====== ASSOCIATION | CAMIX ====== //[[|Cette page wiki]] présente la [[.|structure]] associative du [[https://www.camix.cm|CAMIX]], conformément à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté d'Association au Cameroun ((// Récépissé de Déclaration d'Association N° 00001062/RDA/JO6/BAPP du 07 Avril 2014 //)) et en accord avec ses [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|Statuts]] ((https://web.archive.org/web/20240617201526/http://www.camix.cm/index.php/a-propos-de-camix/status)) & [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Documents de gouvernance]]. Au [[https://www.camix.cm|CAMIX]], l'[[|Association]] évolue en communion avec la [[:Structure:Community|Communauté]] Internet Camerounaise et au delà...// ----- ===== Structure Associative du CAMIX | Association ===== L'[[|Association]] est l'entité officiellement déclarée au niveau de la Préfecture. C'est elle qui dote le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] d'une personnalité morale plus applicable/valorisable au sein de la République, de la citée, ou de la société civile, en plus de la [[:Structure:Community|communauté technique]]. L'[[|Association]] s'est dotée d'un compte bancaire ((// Code IBAN : CM21 10003 00200 16020689577 40 //)), exploitable depuis au moins 2016 ; dont les [[..:Structure:Association:Bank-Account-RIB|informations détaillées (RIB)]] sont consignées sur [[..:Structure:Association:Bank-Account-RIB|cette page wiki]]. Le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] débute ses activités, en date du 24 janvier 2014 ; au cours de l'Assemblée Générale Constitutive ((//Événement nécessaire pour toute déclaration d'association au Cameroun.//)) de l'[[|Association]] ; à Yaoundé, au Cameroun. Le dossier de déclaration d'association est déposé auprès des services de la Préfecture du Mfoundi, à Yaoundé, après la tenue de l'[[..:Structure:Association:General-Assembly|AG]] Constitutive (**//AGC//**) du 24 Janvier 2014. Le récépissé de déclaration d'assocation est, finalement, signé en date du 07 Avril 2014 ; par le Préfet du Mfoundi. //Depuis cette date, le [[https://www.camix.cm | CAMIX]] est idéntifié par l'administration publique du Cameroun, sous le Récépissé de Déclaration d'Association : **N° 00001062/RDA/JO6/BAPP du 07 Avril 2014**.// Sur le plan associatif, le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] est structuré ainsi qu'il suit : * [[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale (AG)]] ; * [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/Association |Liste de Diffusion de l'Association]] ===== Assemblée Générale (AG) | Association ===== L'[[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale]] (//AG//) est l'instance ultime du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'appuie sur le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] et sur le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]] (//...de faits, sur la [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]]//) pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|dispositions statutaires]] (//Statuts//) du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Cependant il s'agit juste d'une portion de la [[:CAMIX:Structure:Community|Communauté]] Internet (//voir tout court//) Camerounaise. L'[[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale (AG)]] est composée de : * [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] ; * [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Membres]]. ==== Comité Exécutif (ComEx) | AG ==== Le [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] est la [[:CAMIX:Structure|Structure]] responsable du suivi de l'implémentation des décisions de l'[[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Extraordinary|Assemblée Générale (AG)]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'appuie sur le [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]], sur la [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] et sur des [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Committees|Comités]], en plus du [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] ; suivant les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|dispositions statutaires]] (//Statuts//) du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] et les objectifs de l'[[:CAMIX:Structure:Association|association]]. Les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|Statuts]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] décrivent sa [[:CAMIX:Structure|Structure]] et son fonctionnement. Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] est composé de membres élus par L'[[|Assemblée Générale (AG)]] des [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Membres]] et dispose de [[:CAMIX:Resources|Ressources]] ; à la fois infrastructurelles et humaines ; parmi lesquelles : * Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]] ; * La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] ; * Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] ; * Les [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Committees|Comités]]. ==== Coordination Générale des Opérations (CGO) | EC -- AG ==== La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] est la [[.|Structure]] responsable du développement et de la maintenance de l'[[:CAMIX:Ressources|infrastructure]] technique du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] et de la coordination des opérations quotidiennes du CAMIX. Ses activités sont exécutées, en pratique, par le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff:CGO:Job-Description|fiche de poste]] du [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff:CGO|Coordinateur Général des Opérations]] décrit son fonctionnement... ==== Liste de Diffusion de l'Association | Association ==== Le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] manage [[https://groups.google.com/a/camix.cm/|plusieurs listes de diffusion]], dont la [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/Association|Liste de Diffusion]] des [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|membres]] de l'[[:CAMIX:Structure:Association|Association]] et celle de la [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/CaPeerCom|Communauté (CaPeerCom) du Peering]] et des Interconnexions au Cameroun ((//CAmeroon PEERing COMmunity (CaPeerCom))//). Toutes ces listes de diffusions devraient toutes être auto-hébergées ((https://lists.camix.cm/mailman/listinfo)) d'ici la moitié de l'année 2026 ((//si DIEU nous l'accorde//))... ===== Extrait des Statuts du CAMIX | Association ===== TITRE V : DES ORGANES DE L’ASSOCIATION Article 9 : Des organes de l'Association Les éléments suivants sont institués en tant qu'institutions de l'Association Alinéa 1 : L'Assemblée générale; Alinéa 2 : Le Comité exécutif. Article 10 : DE L’Assemblée Générale Alinéa 1 : l’assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire. [page 5] Alinéa 2 : L'Assemblée générale est l'organe de décision de l'Association, composée des représentants de tous les membres de l'Association. Elle prend la décision suprême. L'Assemblée générale annuelle doit examiner et se prononcer sur les rapports des autres organes de l'Association. L'Assemblée Générale annuelle a les pouvoirs pour examiner toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Alinéa 3 : L'Assemblée générale annuelle se réunit une fois par an, à une date déterminée lors de l'assemblée générale annuelle précédente. Alinéa 4 : Les Invitations pour l’Assemblée générale annuelle doivent être transmises aux membres au moins quatorze (14) jours avant la date de réunion proposée. Alinéa 5 : L'Assemblée générale annuelle doit être dûment constituée et la présence des deux tiers des membres est nécessaire pour atteindre le quorum. Elle détermine sa procédure pour la tenue des réunions à condition que la majorité simple des membres présents à toutes les réunions adoptent des résolutions contraignantes. Alinéa 6 : Tous les membres présents à l'Assemblée générale annuelle auront droit à une voix. Alinéa 7 : L'Association peut tenir, au plus six (06) assemblées générales extraordinaires au cours de l'exercice, à la demande du Comité exécutif ou par la moitié des membres de l'Association. Un préavis écrit d'une période de sept (07) jours doit être donné pour la convocation d'une telle réunion. Alinéa 8 : Nonobstant la désignation de l'Assemblée générale extraordinaire, elle doit suivre la même procédure que l'Assemblée générale annuelle et doit avoir les mêmes pouvoirs que l'Assemblée générale annuelle. Alinéa 9 : Définir le format de la notification de l’assemblée extraordinaire Article 12 : Le Comité Exécutif Alinéa 1 : Le Comité exécutif doit superviser et exécuter les décisions des organes de l'Association. Il exécute les décisions de l'Assemblée générale annuelle et l'Assemblée générale extraordinaire. Il surveille les opérations du Secrétariat, y compris l'administration, la supervision et la rémunération du personnel de l'Association, conformément aux bons principes d'association. Il prend les dispositions nécessaires pour les réunions des autres organes de l'Association. Alinéa 2 : Le Comité exécutif se compose d’un Président, d’un Vice-président, d’un secrétaire Exécutif, d’un Vice-secrétaire exécutif, d’un trésorier, d’un vice-trésorier, et d’un représentant des usagers. Alinéa 3 : Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée générale annuelle pour une période de deux ans, renouvelable. Le Comité exécutif pourra convoquer des personnes ressources, en raison de leurs compétences avérées. Alinéa 4 : En cas de vacance au sein du comité exécutif, un suppléant peut être désigné par les membres de l’Association, en attendant l’élection de l’Assemblée générale annuelle. Le mandat du suppléant expire à l'Assemblée générale annuelle suivante. Alinéa 5 : Un membre du Comité exécutif cesse d'exercer ses fonctions s'il / elle: a) est disqualifié d'agir en vertu d'une condition légale; [page 6] b) devient incapable d'exercer ses fonctions en raison de troubles mentaux, de maladie ou de blessure ou toute autre forme d'incapacité qui pourrait l'empêcher de travailler; c) démis de ses fonctions de représentation; Alinéa 6 : Tout membre du Comité exécutif peut être démis de ses fonctions lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à condition que: a) la proposition soit adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée; b) un préavis écrit d'au moins dix (10) jours de cette Assemblée ait été donné à tous les membres ; Alinéa 7 : les fonctions des membres du comité exécutif ne sont pas rémunérées. Article 13 : Le Président du Comité Exécutif Les fonctions du président sont les suivantes: Alinéa 1 : Préside toutes les réunions du Comité exécutif. Alinéa 2 : Planifie les réunions du Comité exécutif et les réunions de l'Association, en liaison avec le Secrétaire Exécutif. Alinéa 3 : Signe tous les documents officiels de l'Association, y compris les rapports financiers. Article 14 : Le Vice-président du Comité Exécutif Les fonctions du vice-président sont les suivantes: Alinéa 1 : Agit dans la position du président en l'absence du titulaire. Article 15 : Le Secrétaire du Comité Exécutif Les fonctions du Secrétaire sont les suivantes: Alinéa 1 : Prend et produit les procès-verbaux des organes de l'Association. Alinéa 2 : Suit les décisions prises par l'Association. Alinéa 3 : Produit le compte rendu des délibérations de toutes les réunions en temps opportun et fait le suivi des résolutions de l'Association. Alinéa 4 : Assure la rédaction et le suivi de toute correspondance et autres tâches accessoires à sa fonction. Alinéa 5 : Assure la liaison avec le Président pour rédiger l'ordre du jour des réunions. Alinéa 6 : Signe les documents de l'Association. Alinéa 7 : assure au quotidien le suivi des activités du personnel Article 16 : Le Vice-secrétaire du Comité Exécutif Le Vice-secrétaire Alinéa 1 : Supplée le Secrétaire et occupe ledit poste en l'absence du titulaire. [page 7] Article 17 : Le Trésorier Les fonctions du trésorier sont les suivantes : Alinéa 1 : Agit comme dépositaire de tous les livres de comptes de l'Association. Alinéa 2 : Prépare et présente les comptes de gestion sur une base périodique. Alinéa 3 : Décaisse les fonds de l'Association, conformément aux meilleures pratiques comptables. Alinéa 4 : S'assure que les livres de comptes de l'association sont vérifiés par un cabinet d'audit indépendant, conformément aux meilleures pratiques. Alinéa 5 : Assiste aux délibérations concernant toutes les questions financières de l'Association. Alinéa 6 : Gère le compte bancaire de l'Association. Article 18 : Le Trésorier-adjoint Les fonctions du Trésorier-Adjoint sont les suivantes: Alinéa 1 : supplée le trésorier et occupe ledit poste en cas d’absence du titulaire. Article 19 : Le représentant des usagers ou des organes de gouvernance Les fonctions du représentant des usagers sont les suivantes: Alinéa 1 : Participe aux réunions de l'Association afin de s'assurer que les intérêts des utilisateurs sont protégés pendant les réunions et les délibérations de l'Association. Alinéa 2 : Sensibilise l'Association sur toutes les questions pertinentes relatives à l'utilisation d'Internet et des questions de gouvernance de l'Internet.