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camix:structure:association:general-assembly

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camix:structure:association:general-assembly [2025/10/25 03:49] (current)
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 +======= ASSEMBLEE GENERALE | CAMIX =======
 +                                                      ​
 +//[[|Cette page wiki]] est dédiée à l'​activité publique de l'​[[|Assemblée Générale]] ; l'​instance la plus élevée au sein de la [[:​CAMIX:​Structure|structure]] [[:​CAMIX:​Structure:​Association|associative]] sur laquelle le [[https://​www.camix.cm|CAMIX]] repose, conformément à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté d'​Association au Cameroun et en accord avec ses [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Library:​Bylaws|Statuts]] & [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Membership:​Members|Documents de gouvernance]]. L'​[[|Assemblée Générale]] est directement joignable via la liste de diffusion ((https://​groups.google.com/​a/​camix.cm/​g/​Association)) de l'​[[:​CAMIX:​Structure:​Association|association]] ; au delà de ses [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Meetings|réunions]] annuelles [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Ordinary|Ordinaires]] (AGO) ou [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Extraordinary|Extraordinaires]] (AGE) plafonnées au nombre de six (06) par an...//
 +
 +-----
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 +    ​
 +====== Assemblée Générale (AG) | Association ======
 +
 +L'​[[|Assemblée Générale]] (//AG//) est l'​instance ultime du [[https://​www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'​appuie sur le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC|Comité Exécutif]] et sur le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SecEx)]] (//...de faits, sur la [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]]//) pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Library:​Bylaws|dispositions statutaires]] (//​Statuts//​) du [[https://​www.camix.cm|CAMIX]]. Cependant il s'agit juste d'une portion de la [[:​CAMIX:​Structure:​Community|Communauté]] Internet (//voir tout court//) Camerounaise.
 +
 +L'​[[|Assemblée Générale (AG)]] est composée de :
 +
 +  * [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC|Comité Exécutif]] ;
 +  * [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Membership:​Members|Membres]].
 +
 +
 +===== Comité Exécutif | AG =====
 +
 +Le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC|Comité Exécutif]] est la [[:​CAMIX:​Structure|Structure]] responsable du suivi de l'​implémentation des décisions de l'​[[:​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Extraordinary|Assemblée Générale (AG)]] du [[https://​www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'​appuie sur le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SecEx)]], sur la [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] et sur des [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Committees|Comités]],​ en plus du [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Staff|Personnel]] ; suivant les [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Library:​Bylaws|dispositions statutaires]] (//​Statuts//​) du [[https://​www.camix.cm|CAMIX]] et les objectifs de l'​[[:​CAMIX:​Structure:​Association|association]]. Les [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Library:​Bylaws|Statuts]] du [[https://​www.camix.cm|CAMIX]] décrivent sa [[:​CAMIX:​Structure|Structure]] et son fonctionnement.
 +
 +Le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC|Comité Exécutif]] est composé de membres élus par L'​[[|Assemblée Générale (AG)]] des [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Membership:​Members|Membres]] et dispose de [[:​CAMIX:​Resources|Ressources]] ; à la fois infrastructurelles et humaines ; parmi lesquelles :
 +
 +  * Le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SecEx)]] ;
 +  * La [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] ;
 +  * Le [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​EC:​Staff|Personnel]] ;
 +  * Les [[::​CAMIX:​Structure:​Association:​General-Assembly:​Committees|Comités]].
 +
 +
 +===== Liste de Diffusion de l'​Association | GA =====
 +
 +Le [[https://​www.camix.cm|CAMIX]] manage [[https://​groups.google.com/​a/​camix.cm/​|plusieurs listes de diffusion]],​ dont la [[https://​groups.google.com/​a/​camix.cm/​g/​Association|Liste de Diffusion]] des [[:​CAMIX:​Structure:​Association:​Membership:​Members|membres]] de l'​[[:​CAMIX:​Structure:​Association|Association]] et celle de la [[https://​groups.google.com/​a/​camix.cm/​g/​CaPeerCom|Communauté (CaPeerCom) du Peering]] et des Interconnexions au Cameroun ((//​CAmeroon PEERing COMmunity (CaPeerCom))//​). Toutes ces listes de diffusions devraient toutes être auto-hébergées ((https://​lists.camix.cm/​mailman/​listinfo)) d'ici la moitié de l'​année 2026 ((//si DIEU nous l'​accorde//​))...
 +
 +
 +===== Extrait des Statuts du CAMIX | Assemblée Générale =====
 +
 +<​code>​
 +
 +TITRE V : DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
 +
 +Article 9 : Des organes de l'​Association
 +
 +Les éléments suivants sont institués en tant 
 +qu'​institutions de l'​Association
 +
 +Alinéa 1 : L'​Assemblée générale;
 +Alinéa 2 : Le Comité exécutif.
 +
 +Article 10 : DE L’Assemblée Générale
 +
 +Alinéa 1 : l’assemblée générale peut être 
 +ordinaire ou extraordinaire.
 +
 +[page 5]
 +
 +Alinéa 2 : L'​Assemblée générale est l'​organe ​
 +de décision de l'​Association,​ composée des
 +représentants de tous les membres de l'​Association.
 + Elle prend la décision suprême.
 +L'​Assemblée générale annuelle doit examiner et 
 +se prononcer sur les rapports des autres organes
 +de l'​Association. L'​Assemblée Générale annuelle ​
 +a les pouvoirs pour examiner toutes les questions ​
 +inscrites à l’ordre du jour.
 +
 +Alinéa 3 : L'​Assemblée générale annuelle se 
 +réunit une fois par an, à une date déterminée ​
 +lors de l'​assemblée générale annuelle précédente.
 +
 +Alinéa 4 : Les Invitations pour l’Assemblée ​
 +générale annuelle doivent être transmises aux 
 +membres au moins quatorze (14) jours avant la 
 +date de réunion proposée.
 +
 +Alinéa 5 : L'​Assemblée générale annuelle doit 
 +être dûment constituée et la présence des deux
 +tiers des membres est nécessaire pour atteindre ​
 +le quorum. Elle détermine sa procédure pour la 
 +tenue des réunions à condition que la majorité ​
 +simple des membres présents à toutes les 
 +réunions adoptent des résolutions contraignantes.
 +
 +Alinéa 6 : Tous les membres présents à l'​Assemblée ​
 +générale annuelle auront droit à une voix.
 +
 +Alinéa 7 : L'​Association peut tenir, au plus 
 +six (06) assemblées générales extraordinaires ​
 +au cours de l'​exercice,​ à la demande du Comité ​
 +exécutif ou par la moitié des membres de 
 +l'​Association. Un préavis écrit d'une période ​
 +de sept (07) jours doit être donné pour la
 +convocation d'une telle réunion.
 +
 +Alinéa 8 : Nonobstant la désignation de 
 +l'​Assemblée générale extraordinaire,​ elle 
 +doit suivre la même procédure que l'​Assemblée ​
 +générale annuelle et doit avoir les mêmes ​
 +pouvoirs que l'​Assemblée générale annuelle.
 +
 +Alinéa 9 : Définir le format de la notification ​
 +de l’assemblée extraordinaire
 +
 +Article 12 : Le Comité Exécutif
 +
 +Alinéa 1 : Le Comité exécutif doit superviser ​
 +et exécuter les décisions des organes de 
 +l'​Association. Il exécute les décisions de 
 +l'​Assemblée générale annuelle et l'​Assemblée ​
 +générale extraordinaire. Il surveille les 
 +opérations du Secrétariat,​ y compris ​
 +l'​administration,​ la supervision et la 
 +rémunération du personnel de l'​Association, ​
 +conformément aux bons principes d'​association. ​
 +Il prend les dispositions nécessaires pour 
 +les réunions des autres organes de l'​Association.
 +
 +Alinéa 2 : Le Comité exécutif se compose d’un ​
 +Président, d’un Vice-président,​ d’un secrétaire
 +Exécutif, d’un Vice-secrétaire exécutif, d’un ​
 +trésorier, d’un vice-trésorier,​ et d’un ​
 +représentant des usagers.
 +
 +Alinéa 3 : Les membres du Comité exécutif sont 
 +élus par l'​Assemblée générale annuelle pour
 +une période de deux ans, renouvelable. Le 
 +Comité exécutif pourra convoquer des personnes
 +ressources, en raison de leurs compétences avérées.
 +
 +Alinéa 4 : En cas de vacance au sein du comité ​
 +exécutif, un suppléant peut être désigné par 
 +les membres de l’Association,​ en attendant ​
 +l’élection de l’Assemblée générale annuelle. ​
 +Le mandat du suppléant expire à l'​Assemblée ​
 +générale annuelle suivante.
 +
 +Alinéa 5 : Un membre du Comité exécutif cesse 
 +d'​exercer ses fonctions s'il / elle:
 +
 +a) est disqualifié d'agir en vertu d'​une ​
 +condition légale;
 +
 +[page 6]
 +
 +b) devient incapable d'​exercer ses fonctions ​
 +en raison de troubles mentaux, de maladie ou
 +de blessure ou toute autre forme d'​incapacité ​
 +qui pourrait l'​empêcher de travailler;
 +
 +c) démis de ses fonctions de représentation;​
 +
 +Alinéa 6 : Tout membre du Comité exécutif peut 
 +être démis de ses fonctions lors d'une
 +assemblée générale extraordinaire convoquée ​
 +spécialement à cet effet, à condition que:
 +
 +a) la proposition soit adoptée à la majorité des 
 +deux tiers des membres présents à l'​assemblée;​
 +
 +b) un préavis écrit d'au moins dix (10) jours 
 +de cette Assemblée ait été donné à tous les
 +membres ;
 +
 +Alinéa 7 : les fonctions des membres du comité ​
 +exécutif ne sont pas rémunérées.
 +
 +Article 13 : Le Président du Comité Exécutif
 +
 +Les fonctions du président sont les suivantes:
 +
 +Alinéa 1 : Préside toutes les réunions du 
 +Comité exécutif.
 +
 +Alinéa 2 : Planifie les réunions du Comité ​
 +exécutif et les réunions de l'​Association, ​
 +en liaison avec le Secrétaire Exécutif.
 +
 +Alinéa 3 : Signe tous les documents officiels ​
 +de l'​Association,​ y compris les rapports ​
 +financiers.
 +
 +Article 14 : Le Vice-président du Comité ​
 +Exécutif
 +
 +Les fonctions du vice-président sont les 
 +suivantes:
 +
 +Alinéa 1 : Agit dans la position du président ​
 +en l'​absence du titulaire.
 +
 +Article 15 : Le Secrétaire du Comité Exécutif
 +
 +Les fonctions du Secrétaire sont les suivantes:
 +
 +Alinéa 1 : Prend et produit les procès-verbaux ​
 +des organes de l'​Association.
 +
 +Alinéa 2 : Suit les décisions prises par 
 +l'​Association.
 +
 +Alinéa 3 : Produit le compte rendu des délibérations ​
 +de toutes les réunions en temps opportun et fait 
 +le suivi des résolutions de l'​Association.
 +
 +Alinéa 4 : Assure la rédaction et le suivi de 
 +toute correspondance et autres tâches accessoires ​
 +à sa fonction.
 +
 +Alinéa 5 : Assure la liaison avec le Président ​
 +pour rédiger l'​ordre du jour des réunions.
 +
 +Alinéa 6 : Signe les documents de l'​Association.
 +
 +Alinéa 7 : assure au quotidien le suivi des 
 +activités du personnel
 +
 +Article 16 : Le Vice-secrétaire du Comité Exécutif
 +
 +Le Vice-secrétaire
 +
 +Alinéa 1 : Supplée le Secrétaire et occupe ledit 
 +poste en l'​absence du titulaire.
 +
 +[page 7]
 +
 +Article 17 : Le Trésorier
 +
 +Les fonctions du trésorier sont les suivantes :
 +
 +Alinéa 1 : Agit comme dépositaire de tous les 
 +livres de comptes de l'​Association.
 +
 +Alinéa 2 : Prépare et présente les comptes de 
 +gestion sur une base périodique.
 +
 +Alinéa 3 : Décaisse les fonds de l'​Association, ​
 +conformément aux meilleures pratiques comptables.
 +
 +Alinéa 4 : S'​assure que les livres de comptes ​
 +de l'​association sont vérifiés par un cabinet
 +d'​audit indépendant,​ conformément aux meilleures ​
 +pratiques.
 +
 +Alinéa 5 : Assiste aux délibérations concernant ​
 +toutes les questions financières de l'​Association.
 +
 +Alinéa 6 : Gère le compte bancaire de l'​Association.
 +
 +Article 18 : Le Trésorier-adjoint
 +
 +Les fonctions du Trésorier-Adjoint sont les 
 +suivantes:
 +
 +Alinéa 1 : supplée le trésorier et occupe ledit 
 +poste en cas d’absence du titulaire.
 +
 +Article 19 : Le représentant des usagers ou des 
 +organes de gouvernance
 +
 +Les fonctions du représentant des usagers sont 
 +les suivantes:
 +
 +Alinéa 1 : Participe aux réunions de l'​Association ​
 +afin de s'​assurer que les intérêts des utilisateurs ​
 +sont protégés pendant les réunions et les 
 +délibérations de l'​Association.
 +
 +Alinéa 2 : Sensibilise l'​Association sur 
 +toutes les questions pertinentes relatives à 
 +l'​utilisation d'​Internet et des questions de 
 +gouvernance de l'​Internet.
 +
 +</​code>​
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camix/structure/association/general-assembly.txt · Last modified: 2025/10/25 03:49 by cacty