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====== PROCES-VERBAL  ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU cmNOG | 05 DÉCEMBRE 2020 ======

//Le cinq décembre de l’an deux mille vingt, à treize heures quarante et cinq minutes, les membres de l’association cmNOG ((https://www.cmnog.cm/dokuwiki/Structure/Association)) se réunissent pour leur Assemblée Générale Constitutive dans la salle de réunions du premier niveau, bâtiment principal, du MINPOSTEL, Yaoundé, Cameroun.//

Sont Présents :
  * En ligne

   · NZHIE NGONO François Christian [CN], depuis le Ghana
   · MANGA Willy Ted Grégory Marcel [WM], depuis l'Île Maurice 
   · HONLUE Musa Stephen [MS], depuis l'Île Maurice 
   · BANG NTEME Jean-Baptiste [JB], depuis Yaoundé au Cameroun 
 
  * En Présentiel
 Voir la liste de présence ((//Voir Annexe i// | https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) jointe. 
 
L’Assemblée Générale Constitutive désigne M. GBITHICKI NDANGA Brice Arsène [BN] en qualité de Président de Séance et M. MBARGA Ferdinand Yves [FM]  en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance souhaite la bienvenue aux participants, présente le contexte de cette première  Assemblée Générale formelle, puis il s’assure que le quorum est atteint avant de mettre à la disposition des présents le projet d’ordre du jour, le projet de Statuts et le projet de Règlement Intérieur de l’Association.
 
Le Président de séance rappelle alors, à l’assemblée, ainsi constituée, que l’Assemblée Générale Constitutive est appelée à statuer sur **__l’Ordre du Jour__** ((//Voir Annexe ii// | https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8?path=%2FAgenda
)) suivant :
 
  * Présentation du projet de constitution de l’association ;
  * Présentation du projet de Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) et du projet de Règlement Intérieur ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) ;
  * Adoption des Statuts et RI;
  * Rapport du Comité Électoral
  * Présentation du résultat des Élections des Membres du Bureau Exécutif ;
  * Pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication
 

Après son bref exposé, le président de séance soumet la validation de l'Ordre du Jour à l’attention de l’Assemblée Générale, qui l’adopte sans amendements, il la déclare adoptée et s’en sert pour conduire la réunion. 
 
Les élections se sont déroulées préalablement en ligne, puis en introduction à l’Assemblée Générale pour les retardataires ; sous la conduite du Comité Électoral ; sous le regard attentif des deux observateurs, qui ont suivi le processus de bout en bout.
 
Le président instaure alors un débat, entre les participants, sur les points à l'Ordre du Jour ; à chaque fois qu'il le juge nécessaire. 
 
Les résolutions suivantes sont adoptées à l’unanimité, par l’Assemblée Générale Constitutive :
 
**AG-20201205.1** **Première résolution : Elaboration et adoption à l'unanimité de l’Ordre du Jour**

Le Président de séance donne lecture de la copie avancée de l'Ordre du Jour à l'Assemblée Générale, qui l'adopte sans amendement.
 
**AG-20201205.2** **Deuxième résolution : Elaboration et adoption à l'unanimité des Statuts**

Le Président de séance donne lecture de la copie avancée des Statuts à l'Assemblée Générale, qui l'adopte sans amendement ; à la suite d'un débat suivi de clarifications jugées suffisantes pour chacunes des questions posées.
 
Les sujets relevés sont comme suit (voir enregistrement vidéo ((https://youtu.be/n2CvcJXlM40))) :
  * Article 3.b sur la nécessité de conserver ou non les objectifs spécifiques. {//Membre: FM//}
  * Article 6.b sur l'intérêt de remplacer “devenir membre” par “être membre”. {//Membre: FM//}
  * Article 6.d sur le niveau de rigueur relativement à la perte de la qualité de membre ; par exemple un simple cas d'oubli du paiement de la cotisation annuelle conduit à une radiation. {//Membre: FM//}  
  * [Conformité] sur la régularité de la procédure suivie pour l'élection actuelle ; sachant que les Statuts prévoient que l'élection du Bureau Exécutif se fasse au sein du Conseil d'Administration. {//Membre: CHII NGEK Augustine//}
 
**AG-20201205.3** **Troisième résolution : Elaboration et adoption à l'unanimité du Règlement Intérieur**

Le Président de séance donne lecture de la copie avancée du Règlement Intérieur à l'attention de l'Assemblée Générale, qui l'adopte sans amendement ; à la suite d'une réponse, jugée suffisante, en réaction à une question posée.

La question posée (voir enregistrement vidéo ((https://youtu.be/n2CvcJXlM40))) est relative à l'âge limite inférieure des votants aux élections dans le cadre de l'Assemblée Générale :
  * Article 9.a “Être âgé de plus de 18 ans à la date des élections.” Ce minimum permet-il aux personnes ayant plus de 19 ans de voter ? {//Membre: MBONO SAMBA Yves Gérard Christian//}

**AG-20201205.4** **Quatrième résolution : Approbation du Rapport du Comité des Élections**

MANGA Willy présente le rapport du Comité Électoral, avec l'aval de ses membres et des observateurs, et l'Assemblée Générale l'adopte, avec félicitations et remerciements, pour l’engagement volontaire et le professionnalisme à la tâche.

Le Comité avait la responsabilité d’organiser les élections de bout en bout, depuis le recrutement de ses membres (//WM, CN//) et observateurs (//Edem NUNEKPEKU, SnNOG ; Ghislain KUITCHOUA, TribuneJustice.com//), en passant par la constitution de l’électorat (//fichier électoral//), la sélection des candidats, jusqu’à la publication des résultats des élections.

Les élections ont portées sur les postes de :

  - Président (//candidats :// 
    - //NGA Bertrand Kisoto {03 votes} ;// 
    - //ABOKA BAYA Sylvain {12 votes})//
  - Vice Président (//candidat ://
    - //MBARGA Ferdinand Yves {12 votes}//). 

Les candidats élus au Conseil d'Administration du cmNOG sont :
    1.    ABOKA BAYA Sylvain [SB],    Président    
    2.    MBARGA Ferdinand Yves [FM],    Vice-Président

^  Informations relatives aux Elus  ^^^^^^^
^#^Noms & Prénoms^CNI^Nationalité^Domicile^Profession^Fonction^
|1. |ABOKA BAYA Sylvain|CE01338I5IZXBVLW9ZM0|Camerounais|Yaoundé|Administrateur Réseaux & Système|Président |
|2. |MBARGA Ferdinand Yves|100119193|Camerounais|Yaoundé|Informaticien|Vice-Président |

**AG-20201205.5** **Cinquième résolution : Mandats des Élus**

Vu l’**Article 9.a)** des Statuts du cmNOG, le mandat des élus à siéger au sein du Conseil d'Administration du cmNOG, est de deux années.

Conformément à l’**Article 10.a)** des Statuts du cmNOG, le mandat des élus  au sein du Bureau Exécutif du cmNOG, est d’une année ; vu la nature spéciale de l’élection par poste par l’Assemblée Générale Constitutive, exceptionnellement, le mandat des élus durera jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Elective. 

**AG-20201205.6** **Sixième résolution : Décision de Déclaration d’Association**

L'Assemblée Générale décide que l'association, de droit Camerounais, cmNOG soit déclarée à la Préfecture du Mfoundi à Yaoundé, dans les plus brefs délais.

**AG-20201205.7** **Septième résolution : Mandatement du Président pour entreprendre les formalités de Déclaration**

L'Assemblée Générale Constitutive mandate le Président élu aux fins d'entreprendre toutes les formalités et procédures nécessaires à la déclaration du cmNOG comme association de droit Camerounais.


Les membres du Bureau Exécutif élus, pour siéger au sein du Conseil d’Administration, acceptent leurs fonctions. Le Président élu est mandaté par l’Assemblée Générale Constitutive aux fins d’entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires à la déclaration de l’Association auprès de la Préfecture du Mfoundi, dans les plus brefs délais.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, le Président de séance lève la séance, sous l’approbation de l’Assemblée Générale ; sur une note de satisfaction générale, suivie de la photo d’ensemble et du rafraîchissement de circonstance.

Il est alors quinze heures trente et neuf minutes.

       
       Le Président de séance                              Le Secrétaire de séance   
       
       
       
        
      GBITHICKI NDANGA Brice Arsène                          MBARGA Ferdinand Yves 
      

^  [[Meetings:GAmeet:Resolutions|Résolutions Consolidées AG]]  ^  ···  ^  [[Meetings:GAmeet:Resolutions:20201205|Résolutions de l'AGC du 05.12.2020]]  ^
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