Differences

This shows you the differences between two versions of the page.

--- meetings:gameet [2021/09/08 20:05]
cacty Create
+++ meetings:gameet [2021/09/10 08:02] (current)
cacty Correct the names+URIs pointing to OGA's meeting examples
@@ Line 1: / Line 1: @@
 ====== Réunions Officielles de L'Assemblée Générale : GAmeet ======
-//[[|Cette page wiki]] est dédiée à la description et à l'enregistrement/archivage d'informations relatives aux [[|Réunions Officielles]] de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] organisées/planifiées dans le cadre de l'exercice statutaire des fonctions de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] ((GA = General Assembly)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] ; qui a pris effet, Suite à une élection interne ; conformément aux Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]], depuis la fin de l'année 2020 ((//le samedi 05.12.2020//)). Chacune des [[|Réunions Officielles]] de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] produit en effet un Rapport (Exemple: AGO [[Meetings:GAmeet:OGA:OGAmeetdate14|Rapport AGO de date14]], AGE [[Meetings:GAmeet:EGA:EGAmeet20210828|Rapport AGE du 28.08.2021]]), contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (Exemple: AGO [[Meetings:GAmeet:Resolutions:date14|Résolutions AGO de date14]], AGE [[Meetings:GAmeet:Resolutions:20210828|Résolutions AGE du 28.08.2021]]), pour faciliter le suivi d'exécution des décisions prises, qui pourraient être toutes rassemblées sur la page des [[Meetings:GAmeet:Resolutions|Résolutions Consolidées de l'AG]]...//
+//[[|Cette page wiki]] est dédiée à la description et à l'enregistrement/archivage d'informations relatives aux [[|Réunions Officielles]] de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] organisées/planifiées dans le cadre de l'exercice statutaire des fonctions de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] ((GA = General Assembly)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] ; qui a pris effet, Suite à l'AG Constitutive ((Enregistrement Vidéo de l'AGC : https://youtu.be/n2CvcJXlM40)) tenue le samedi 05.12.2020 ; et conformément aux Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Chacune des [[|Réunions Officielles]] de l'[[Structure:Association:GA | Assemblée Générale]] produit en effet un Rapport (**Exemples**: AGO : [[Meetings:GAmeet:OGA:CGAmeet20201205|Rapport AGC du 05.12.2020]], AGE : [[Meetings:GAmeet:EGA:EGAmeet20210828|Rapport AGE du 28.08.2021]]), contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (**Exemples**: AGO : [[Meetings:GAmeet:Resolutions:20201205|Résolutions AGC du 05.12.2020]], AGE : [[Meetings:GAmeet:Resolutions:20210828|Résolutions AGE du 28.08.2021]]), pour faciliter le suivi d'exécution des décisions prises, qui pourraient être toutes rassemblées sur la page des [[Meetings:GAmeet:Resolutions|Résolutions Consolidées de l'AG]]...//
 -----
+===== Réunions Officielles Organisées/Planifiées | Assemblée Générale =====
 Les Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] prévoient des [[.|Réunions]] en ligne, en présentiel ou mixte ; suivant deux types de réunions d'Assemblée Générale :
@@ Line 9: / Line 14: @@
-===== Extrait des Statuts | AG =====
+==== Extrait des Statuts | AG ====
 <code>
@@ Line 21: / Line 26: @@
 °) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
 °) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par
-toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'association.
+toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes
-°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
+physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'association.
-°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
+°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15
+jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
+°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites
+ à l'ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
 En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.
-°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
+°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du
-°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
+jour.
-°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
+°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions
-°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03).
+régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
-°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
+°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni
-°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
+d'un pouvoir spécial à cet effet.
+°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à
+jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à
+trois (03).
+°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses
+délibérations.
+°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les
+procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire
+de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des
+délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
 b) Assemblées Générales Ordinaires
 °) Pouvoirs
-L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du conseil d'administration.
+L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de
+l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les
+rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et
+financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget
+prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme
+d'action de l'association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. Elle
+procède à l'élection et à la révocation des membres du conseil d'administration.
 °) Quorum et majorité
-L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
+L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres
+sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
-Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
+Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être
+convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors
+valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
 c) Assemblées Générales Extraordinaires
 °) Pouvoirs
-L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil
+d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la
+dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée
+chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des
+membres de l’Association.
 °) Quorum et majorité
-L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés.
+L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de
+ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire
+ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours
+ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors
+valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés.
-Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent, les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés présents.
+Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques
+l’autorisent, les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil
+d’administration, participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif
+disponible. Les membres seront alors réputés présents.
-De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.
+De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties
+suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil
+d’administration, il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les
+membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux
+semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à
+leur permettre de s'identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique
+en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant
+exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin
+du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur
+cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.
 [...]
 </code>

cmNOG wiki

User Tools

Site Tools

Differences

Page Tools