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structure:association:eb [2021/08/29 21:29] (current) cacty Add a new section named Extrait des Statuts du cmNOG | Bureau Exécutif |
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|4|.|Secrétaire Général Adjoint|...|[[|Compte Twitter]]| | |4|.|Secrétaire Général Adjoint|...|[[|Compte Twitter]]| | ||
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+ | ===== Extrait des Statuts du cmNOG | Bureau Exécutif ===== | ||
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+ | Article 10 – Bureau Exécutif | ||
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+ | a) Composition | ||
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+ | Le Bureau Exécutif de l'association est composé de : | ||
+ | • Un président ; | ||
+ | • Deux vice-présidents au plus ; | ||
+ | • Un secrétaire général; | ||
+ | • Un trésorier. | ||
+ | |||
+ | Le conseil d’administration élit parmi ses membres, les membres du Bureau Exécutif. | ||
+ | Les membres sont élus à la majorité simple. | ||
+ | En cas de partage des voix, la voix du Président sortant est prépondérante. | ||
+ | Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour un mandat d’un (01) an. | ||
+ | Les membres sortants sont rééligibles une seule fois. | ||
+ | Les fonctions de membre du Bureau Exécutif prennent fin par la démission, la perte de la qualité | ||
+ | d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que | ||
+ | pour de justes motifs. | ||
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+ | b) Pouvoirs | ||
+ | Le Bureau Exécutif assiste le Président. Il prépare les délibérations du Conseil d'administration et | ||
+ | veille au suivi de ses décisions. Il assure la gestion courante de l’association. Il peut déléguer | ||
+ | certains de ses pouvoirs à une structure exécutive. Il donne son agrément pour les nouveaux membres | ||
+ | de l’association et prononce les exclusions avec l’accord du Conseil d’Administration. | ||
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+ | c) Fonctionnement | ||
+ | Le Bureau Exécutif se réunit à l'initiative et sur convocation du président. Les convocations sont | ||
+ | effectuées par lettre simple ou par courrier électronique. | ||
+ | L'ordre du jour est établi par le président. | ||
+ | Le Bureau Exécutif peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. | ||
+ | Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif. Les procès-verbaux sont établis sans blanc | ||
+ | ni rature, et signés par le président et un autre membre du Bureau Exécutif ; ils sont retranscrits | ||
+ | dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le | ||
+ | président. | ||
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