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+====== Procédure de Contrôle Financier & Fonctionnement des Comptes Bancaires ======
+Vu les Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/U2IIa1YREpbzdzs
+)) du cmNOG, \\
+Vu le Règlement Intérieur ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/U2IIa1YREpbzdzs)) (//RI//) du cmNOG, \\
+Vu les Résolutions ((https://www.cmnog.cm/dokuwiki/Meetings/GAmeet/Resolutions/)) de l’Assemblée Générale Constitutive ((https://www.cmnog.cm/dokuwiki/Meetings/GAmeet/OGA/CGAmeet20201205)) (//AGC//) du cmNOG,
+Vu les Résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ((https://www.cmnog.cm/dokuwiki/Meetings/GAmeet/EGA/EGAmeet20210828)) (//AGE//) du cmNOG, tenue en date du 28 août 2021, \\
+===== Introduction =====
+Le présent document est établi pour servir de guide aux responsables de l’association et à ses partenaires financiers ; dans l’intérêt de créer un environnement de confiance, d’intégrité et de transparence. Approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 août 2021, via les résolutions AG-20210828.3, AG-20210828.4 et AG-20210828.5 ; il est conforme aux Article 16 et Article 17 du Règlement Intérieur (//RI//) du cmNOG.
+===== I- Rapport Financier =====
+L'année fiscale correspond à l'année civile.
+Le Trésorier fournira à tout membre, sur demande via un formulaire, un bilan de caisse et des états des entrées/sorties, avec données à jour à la fin du mois précédent.
+Le trésorier publiera le bilan annuel en caisse et les états des entrées et sorties sur le site Web www.cmnog.cm/dokuwiki/Reporting, au cours du premier trimestre de l'année suivante.
+Le trésorier doit, en cas de requête ou de nécessité, déposer ou faire déposer un rapport annuel en espèces auprès de l'institution appropriée. Ce dépôt sera également disponible sur le site Web www.cmnog.cm/dokuwiki/Reporting.
+===== II- Opérations sur les Comptes Bancaires =====
+Le Président, le Trésorier et le Commissaire aux Comptes détiennent, chacun, le droit de signature (//autorisation de paiement//) et l'autorisation d'ajouter/supprimer les comptes bancaires du cmNOG.
+Le Trésorier ou l’un au moins des signataires, cités ci-dessus, est autorisé à payer les factures et les dépenses/sorties dans le respect des règles suivantes :
+● Dans le budget annuel, sans approbation ; présence nécessaire d’un autre signataire.
+● Jusqu'à 100 000 XAF/mois, sans approbation ; présence nécessaire d'un autre signataire.
+● Jusqu'à 300 000 XAF/mois, avec approbation du Président ; présence nécessaire d’un autre signataire.
+● Jusqu'à 500 000 XAF/mois, avec approbation ; présence nécessaire du Président.
+● Plus de 500 000 XAF/mois, avec approbation du CA ; présence nécessaire du Président.
+Chacun des signataires reçoit une notification électronique, précise, à chaque transaction sur un compte bancaire de l’association.
+Les cartes électroniques, visa et autres, du compte bancaire, les facturiers, le code sur les avoirs, et les informations relatives au suivi du compte bancaire sur Internet sont détenus par le Président et le Trésorier durant leurs mandats.
+Toute autre action, dont la création/suppression (//par exemple//), requiert une présence synchronique, ou simultanée, de tous les signataires autorisés.
+La procédure simplifiée (//RI - Article 17//) n’est exploitable qu’avec autorisation du CA.
+===== III- Remboursements =====
+Le cmNOG ne rembourse, normalement, pas les cotisations. Tout remboursement nécessite l'approbation de la majorité du [[.:BoD|CA]] (//Conseil d'Administration//) du cmNOG.
+===== IV- Réconciliation =====
+Le Trésorier concilie mensuellement les livres avec les relevés de compte bancaire.
+Une preuve de rapprochement doit être fournie à tout administrateur ou dirigeant sur simple demande formelle.
+Il est nécessaire de remplir préalablement un formulaire numérique, en cas de demande venant d’un membre de l’Association. Le Trésorier aura trois jours pour y répondre.
+===== V- Sauvegardes =====
+Des sauvegardes de routine des fichiers (//livrets numériques de compte, relevés bancaires, etc.//) utilisés par le Trésorier du cmNOG, dans le cadre de sa fonction, sont mises à la disposition du Secrétariat Général ; pour exploitation et archivage avec la collaboration du CTP ((https://www.cmnog.cm/dokuwiki/Structure:Association:CTP)) (//Conseil Technique Permanent//).
+                                Fait à Yaoundé, le 28 août 2021
+                                Le Président de l’Association cmNOG,
+                                Sylvain BAYA.
+                                Tél : (+237) 677005341 / 697859183
+                                E-mail : baya.sylvain@cmnog.cm

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