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   * [[.:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] ;
   * [[.:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]]
+  * //Membres//
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 Le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] héberge [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/|plusieurs listes de diffusion]], dont la [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/Association|Liste de Diffusion]] de l'[[.|Association]].
+===== Extrait des Statuts du cmNOG | Assemblée Générale =====
+<code>
+Article 15 – Assemblées Générales
+a) Dispositions communes
+°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation, ont accès
+aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres associés et bienfaiteurs participent
+aux assemblées générales mais sans droit de vote.
+°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
+°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre
+personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se
+faire représenter que par un autre membre de l'association.
+°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à
+l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
+°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre
+du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
+En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.
+°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
+°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées
+sont obligatoires pour tous.
+°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir
+spécial à cet effet.
+°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de
+cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03).
+°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
+°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-
+verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils
+sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté
+et paraphé par le président.
+b) Assemblées Générales Ordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice
+social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil
+d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association.
+Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur
+gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes
+questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du
+conseil d'administration.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
+ou représentés.
+Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
+Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de
+nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si
+le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
+c) Assemblées Générales Extraordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil
+d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution
+de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que
+nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres
+sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du
+quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec
+le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des
+membres sont présents ou représentés.
+Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent,
+les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie
+électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés
+présents.
+De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes
+quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être
+procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de
+leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale
+concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de
+vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de
+deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date
+de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de
+leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.
+</code>

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