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cacty Add missing information regarding constituents of the General Assembly
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-======= ASSOCIATION | cmNOG =======
+======= ASSEMBLEE GENERALE | cmNOG =======
-//[[|Cette page wiki]] présente la [[Structure|structure]] associative du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]], conformément à la loi N°90 du 19 décembre 1990 sur la Liberté d'Association au Cameroun et en accord avec ses Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)). Au [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]], l'[[|Association]] évolue en communion avec la [[Structure:Community|Communauté]] Internet Camerounaise et au delà...//
+//[[|Cette page wiki]] est dédiée à l'activité publique de l'[[|Assemblée Générale]] ; l'instance la plus élevée au sein de la [[..|structure]] [[.|associative]] sur laquelle le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] repose, conformément à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté d'Association au Cameroun et en accord avec ses Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)). L'[[|Assemblée Générale]] est directement joignable via la liste de diffusion ((https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/Association)) de l'[[.|association]] ; au delà de ses [[:Meetings:GAmeet|réunions]] [[:Meetings:GAmeet:OGA|ordinaires]] ou [[:Meetings:GAmeet:EGA|extraordinaires]]...//
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+====== Assemblée Générale (AG) | Association ======
-====== Structure Associative | cmNOG ======
+L'[[|Assemblée Générale (AG)]] est l'instance ultime du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Elle s'appuie sur le [[.:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] et sur le [[.:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les dispositions statutaires du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Cependant il s'agit juste d'une portion de la [[..:Community|Communauté]] Internet (//voir tout court//) Camerounaise.
-L'[[Structure:Association|Association]] est l'entité officiellement déclarée au niveau de la Préfecture. C'est elle qui dote le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] d'une personnalité morale plus applicable/valorisable au sein de la République, de la citée, ou de la société civile, en plus de la communauté technique.
+L'[[|Assemblée Générale (AG)]] est composée de :
-Sur le plan associatif, le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] est structuré ainsi qu'il suit :
+  * [[.:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] ;
+  * [[.:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]]
+  * //Membres//
-  * [[Structure:Association:GA|Assemblée Générale (AG)]] ;
-  * [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/Association|Liste de Diffusion de l'Association]]
+===== Conseil d'Administration (CA) | AG =====
-===== Assemblée Générale (AG) | Association =====
-L'[[Structure:Association:GA|Assemblée Générale (AG)]] est l'instance ultime du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Elle s'appuie sur le [[Structure:Association:BoD|Conseil d'Aministration (CA)]] et sur le [[Structure:Association:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les dispositions statutaires du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. C'est une portion de la [[Structure:Community|Communauté]] Internet Camerounaise.
+Le [[...:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] est la [[..|Structure]] responsable du suivi de l'implémentation des décisions de l'[[...:GA|Assemblée Générale (AG)]] du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Elle s'appuie sur le [[...:EB|Bureau Exécutif (BE)]] et sur des [[...:Committees|Comités]], en plus du [[...:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] ; suivant les dispositions statutaires du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]].
-L'[[Structure:Association:GA|Assemblée Générale (AG)]] est composé de :
+Le [[...:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] est composé de :
-  * [[Structure:Association:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] ;
+  * [[.:EB|Bureau Exécutif (BE)]] ;
-  * [[Structure:Association:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]]
+  * [[.:Committees|Comités]] ;
+===== Conseil Technique Permanent (CTP) | AG =====
-==== Conseil d'Administration (CA) | AG ====
+Le [[.:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] est la [[.|Structure]] responsable du développement et de la maintenance de l'[[:Ressources|infrastructure]] technique du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. L'article 8 des Statuts ((https://files.cmnog.cm/index.php/s/1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] décrit sa [[.|Structure]] et son fonctionnement.
-Le [[Structure:Association:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] est la [[Structure|Structure]] responsable du suivi de l'implémentation des décisions de l'[[Structure:Association:GA|Assemblée Générale (AG)]] du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. Elle s'appuie sur le [[Structure:Association:EB|Bureau Exécutif (BE)]] et sur des [[Structure:Association:Committees|Comités]], en plus du [[Structure:Association:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] ; suivant les dispositions statutaires du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]].
-Le [[Structure:Association:BoD|Conseil d'Administration (CA)]] est composé de :
+===== Liste de Diffusion de l'Association | GA =====
-  * [[Structure:Association:EB|Bureau Exécutif (BE)]] ;
+Le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] héberge [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/|plusieurs listes de diffusion]], dont la [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/Association|Liste de Diffusion]] de l'[[.|Association]].
-  * [[Structure:Association:Committees|Comités]] ;
-==== Conseil Technique Permanent (CTP) | AG ====
+===== Extrait des Statuts du cmNOG | Assemblée Générale =====
+<code>
+Article 15 – Assemblées Générales
+a) Dispositions communes
+°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation, ont accès
+aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres associés et bienfaiteurs participent
+aux assemblées générales mais sans droit de vote.
+°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
+°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre
+personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se
+faire représenter que par un autre membre de l'association.
+°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à
+l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
+°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre
+du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
+En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.
+°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
+°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées
+sont obligatoires pour tous.
+°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir
+spécial à cet effet.
+°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de
+cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03).
+°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
+°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-
+verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils
+sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté
+et paraphé par le président.
+b) Assemblées Générales Ordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice
+social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil
+d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association.
+Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur
+gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes
+questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du
+conseil d'administration.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
+ou représentés.
+Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
+Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de
+nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si
+le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
+c) Assemblées Générales Extraordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil
+d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution
+de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que
+nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres
+sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du
+quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec
+le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des
+membres sont présents ou représentés.
-Le [[Structure:Association:CTP|Conseil Technique Permanent (CTP)]] est la [[Structure|Structure]] responsable du développement et de la maintenance de l'[[Ressources|infrastructure]] technique du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]]. L'article 9 des Statuts du [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] décrit sa [[Structure|Structure]] et son fonctionnement.
+Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent,
+les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie
+électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés
+présents.
+De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes
+quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être
+procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de
+leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale
+concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de
+vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de
+deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date
+de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de
+leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.
-===== Liste de Diffusion de l'Association | Association =====
+</code>
-Le [[https://www.cmnog.cm|cmNOG]] héberge [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/|plusieurs listes de diffusion]], dont la [[https://lists.cmnog.cm/mailman/listinfo/Association|Liste de Diffusion de l'Association]].

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