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+====== Statuts (version du 05 décembre 2020) - Association | cmNOG ======
+  * **__Source__** : https://docs.google.com/document/d/1xzw-RjrntU381wg8TQFuXu0QdF1XCJY2/edit?usp=sharing&ouid=104796367504839145659&rtpof=true&sd=true
+  *
+  * **__Source [pdf]__** : https://drive.google.com/file/d/1RqOH732fuDqQ6ui8G2_df9KGWv3mHddA/view
+                          STATUTS DU cmNOG
+<code>
+            STATUTS APPROUVÉS LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
+                  CONSTITUTIVE DU 05 DÉCEMBRE 2020
+[page 1]
+* Préambule
+* But et composition de l’association
+* Ressources
+* Administration & fonctionnement
+* Règlement Intérieur, modification des Statuts, conflits d’intérêts & Dissolution, Fusion
+ou Transformation de l’Association
+__
+  Préambule
+En 2011, durant la réunion AfriNIC 15 qui s’est tenue au Cameroun, un constat
+déterminant a été fait tout au long des  ateliers proposés à cet effet. Il est apparu un
+manque en termes de collaboration et de réseautage (institutionnel et associatif, inclus)
+entre les techniciens et ingénieurs des opérateurs réseaux et autres établissements (para-)
+publics représentés. Ce constat a motivé l’intérêt d’initier une mobilisation de tous les
+participants Camerounais à ce sommet annuel de l’Internet au niveau Africain. Tel est le
+point de départ du Groupe des opérateurs réseaux Camerounais, comme association de
+fait, offrant une plateforme collaborative à tous les passionnés et autres acteurs du
+développement de l’Internet, dans le contexte Camerounais. Après plusieurs années
+d’efforts, fournis par quelques volontaires engagés, il est opportun d’amorcer la
+formalisation juridique  de ce mouvement .
+L’idée à l’origine de cette association est de combler le déficit collaboratif existant entre les
+acteurs opérationnels de l’écosystème des télécommunications, des TICs, de l’Internet et de
+l’ingénierie réseaux, au Cameroun. Le développement durable de l’écosystème des
+télécommunications, au Cameroun et ailleurs, passe par  la capacité à adresser les bonnes
+questions relatives au cadre juridique et réglementaire, à la Gouvernance, au
+renforcement des capacités, au développement de la recherche, à la production
+[page 2]
+(rédaction) des normes ouvertes, aux politiques sécuritaires, au déploiement des réseaux
+et à leurs usages. A cet effet, le cmNOG se veut une  organisation de promotion des bonnes
+pratiques, offrant à ses membres un cadre convivial d’échanges d’informations,
+d’expériences et de bonnes pratiques, rassemblant les acteurs opérationnels et les
+passionné(e)s de l’ingénierie réseaux autour des domaines de la sécurité, des nouvelles
+technologies, de la gouvernance, et du développement de l’Internet, au Cameroun.
+Partie I – But et composition de l’association
+Article 1 – Constitution
+Il est déclaré par les adhérents aux présents Statuts, une association, apolitique et à but
+non lucratif, régie par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990, sur la Liberté
+d’Association au Cameroun. L’association de fait, existant depuis 2011, année effective
+de création; comme plusieurs actions réalisées et documentées, depuis lors, peuvent le
+confirmer.
+Article 2 – Dénomination
+L'association a pour dénomination : GROUPE DES OPÉRATEURS RÉSEAUX
+CAMEROUNAIS ; en anglais CAMEROONIAN NETWORK OPERATORS’ GROUP. Elle a pour
+acronyme «cmNOG».
+Article 3 – Objet
+Article 3.a – But
+L'Association a pour but de : “Contribuer au développement durable de l’ingénierie
+réseaux au Cameroun”
+Article 3.b – Objectifs
+L’Objectif du cmNOG est l’ingénierie réseau dans tous ses aspects.
+Le cmNOG participe au développement des différents protocoles (standards) ouverts
+régissant l’Internet.
+[page 3]
+Les langues officielles du Cameroun, Français et Anglais, sont les deux langues utilisées
+au sein du cmNOG.
+En contribuant au développement durable de l’ingénierie réseaux au Cameroun,
+l'Association cmNOG vise les objectifs suivants :
+Objectif I: gérer la liste de diffusion la plus active d'Afrique Centrale pour les
+professionnels en réseau et système
+├ KR # 1: Atteindre 10 000 abonnés à la liste de diffusion, en trois ans
+├ KR # 2: Maintenir un pourcentage d'abonnés actifs de 30%
+├ KR # 3: Regrouper 100% de toutes les catégories d'opérateurs de réseaux
+représentés au Cameroun
+Objectif II: Organiser le plus grand événement sur les réseaux d'Afrique Centrale
+├ KR # 1: Organiser en trois ans une conférence rassemblant au moins cinq cents
+participants.
+├ KR # 2: former chaque année au moins deux cents ingénieurs aux dernières
+technologies IP.
+├ KR # 3: Construire en trois ans une équipe locale croissante d'au moins vingt
+formateurs internationaux, sur des sujets d'ingénierie réseaux.
+├ KR # 4: Fournir en trois ans aux participants, un banc d'essai couvrant la plupart des
+technologies avancées en ingénierie de réseaux.
+Objectif III: Fournir des services pour développer l'industrie Internet
+├ KR # 1: Gérer en trois ans au minimum trois services publics utilisés par tous les
+opérateurs de réseaux au Cameroun.
+├ KR # 2: Promouvoir l'adoption d'un projet de loi par an, au Parlement national, visant
+l’amélioration de l'industrie Internet au Cameroun
+├ KR # 3: Publier un rapport annuel présentant l'État de l’Internet au Cameroun
+[page 4]
+Objectif IV: Promouvoir l'adoption des meilleures pratiques et outils opérationnels au
+Cameroun
+├ KR # 1: Rédiger au minimum un document par an pour capturer des bonnes
+pratiques opérationnelles actuelles (BCOP) applicables dans le contexte Camerounais
+├ KR # 2: Délivrez 95% ou plus de tous nos services en utilisant des solutions
+Logicielles Libres/Open Source (FLOSS)
+├ KR # 3: Dresser un tableau de bord entre les différents opérateurs réseaux pour
+suivre des indicateurs de performance clés (KPI)
+Article 4 – Siège social
+Le siège social est fixé à Yaoundé, dont l’adresse postale est précisée dans le Règlement
+Intérieur.
+Il pourra être transféré en tous lieux de l’agglomération de Yaoundé par simple décision
+du Conseil d'Administration.
+Pour tout autre transfert, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
+Article 5 – Durée
+L'association est constituée pour une durée de quatre vingt et dix neuf (99) ans.
+L'Assemblée Générale peut délibérer, au sujet de sa pérennité.
+Article 6 – Membres
+a) Catégories
+L'association est composée de cinq catégories de membres: les membres fondateurs, les
+membres adhérents, les membres opérateurs réseaux, les membres associés et les
+membres bienfaiteurs.
+°) Sont membres fondateurs tous les volontaires qui ont pris l'initiative de la création
+du cmNOG en 2011, comme association de fait, les principaux soutiens financiers et les
+acteurs de l'initiative Reboot cmNOG”, phase 1 et phase 2. La liste de l’ensemble de ces
+personnes est jointe pour marquer la reconnaissance du cmNOG à leur endroit. Cette
+liste sera aussi accessible sur le site web officiel du cmNOG.
+[page 5]
+°) Sont membres adhérents:
+les personnes physiques juridiquement capables , à condition d'adhérer aux
+présents Statuts et au Règlement Intérieur.
+Le représentant d’une personne morale ne jouit pleinement, à titre personnel,
+des avantages liés à la qualité de membre adhérent que s’il est inscrit également comme
+membre à part entière du cmNOG.
+°) Sont membres opérateurs réseaux:
+ les entreprises fournissant des services de réseaux au Cameroun ;
+ toute organisation bénéficiant du statut d’opérateur réseau sur le territoire
+Camerounais ;
+°) Sont membres associés:
+ Tous les autres types de personnes morales, autre que les opérateurs réseaux
+(notamment les personnes morales publiques, entreprises privées, associations
+loi N° 90/053, grandes écoles, universités, laboratoires de recherche, syndicats,
+organisations non gouvernementales) agréée par le conseil d’administration, sur
+proposition du Bureau Exécutif.
+°) Les membres bienfaiteurs :
+Sont membres bienfaiteurs les personnes apportant une contribution particulière à la
+marche de l’association et qui souhaitent en soutenir le développement considérant que
+le développement de l’ingénierie réseaux au Cameroun est un enjeu pour la société.
+Seuls les membres fondateurs et les membres adhérents, à jour de cotisation, disposent
+d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
+Le montant des cotisations des membres associés et opérateurs réseaux sera négocié
+par le Bureau Exécutif, puis validé par le Conseil d’Administration ; qui fixe de même le
+montant de cotisation annuelle des membres adhérents.
+b) Acquisition de la qualité de « membre adhérent », de « membre associé », de «
+membre opérateur réseau», ou de «membre bienfaiteur»
+Pour devenir membre de l'association il faut être agréé par le Bureau Exécutif,
+après approbation du Conseil d’Administration, dont la décision en la matière doit être
+motivée.
+Les membres s’engagent à respecter la réglementation et les textes de loi en vigueur.
+[page 6]
+c) Pour l’ensemble des membres adhérents, opérateurs réseaux et associés :
+La reconduction de l’adhésion d’une année à l’autre est tacite sauf non-reconduction de
+l’adhésion décidée par le Bureau Exécutif, et confirmée par le Conseil d’Administration,
+avant le 15 décembre de l’année précédente ou par le membre concerné dans les
+conditions visées ci-dessous.
+Toute année engagée est due.
+d) Perte de la qualité de membre
+Pour les personnes morales, la qualité de membre adhérent de l'association se
+perd par :
+ la non-reconduction notifiée par lettre simple adressée au Président de
+l'association au plus tard le 15 décembre de l’année précédente;
+ le non-paiement de la cotisation de l’année
+ l'extinction de l’organisation ou ou sa fermeture;
+ la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou
+leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires,
+ l'exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil
+d’Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement
+invité à faire valoir ses moyens de défense.
+La qualité de membre adhérent se perd par :
+ our les personnes physiques par la démission ou le décès,
+ par l’exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil
+d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement
+invité à faire valoir ses moyens de défense.
+La perte de la qualité de membre bienfaiteur se perd par
+ démission notifiée par lettre simple adressée au Président,
+ par la cessation de leur activité ou leur décès,
+ par l’exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil
+d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement
+invité à faire valoir ses moyens de défense.
+Le cas échéant, le Règlement Intérieur précise les modalités d’application des
+dispositions précitées
+[page 7]
+Partie II – Ressources
+Article 7 – Ressources
+Les ressources de l'Association proviennent :
+a) Des cotisations de membres fondateurs, adhérents, opérateurs réseaux, associés
+et bienfaiteurs;
+b) Apports divers venant des membres, notamment des Membres Opérateurs
+Réseaux, des Membres Partenaires et des Membres Volontaires, dans le strict
+respect de la loi.
+c) De toutes les ressources autorisées par la loi et la jurisprudence, et les réponses
+ministérielles.
+Les modalités des apports des membres opérateurs, des membres Partenaires, et des
+Membres Volontaires sont précisées par le Règlement Intérieur.
+Article 8 – Conseil Technique Permanent
+Le Conseil Technique Permanent (CTP) est la structure opérationnelle sous-jacente du
+cmNOG, responsable de la maintenance et du déploiement de l'infrastructure et des
+services.
+Le CTP est composé des volontaires qui se sont démenés (voir membres fondateurs)
+pour faire fonctionner l'infrastructure et garantir la continuité de l'administration et des
+services (listes de diffusion, site web officiel, wiki, ...) du cmNOG, depuis 2011.
+Le CTP dispose d'une équipe technique dont le recrutement et le renforcement des
+capacités sont sous son entière responsabilité.
+Les membres de l'équipe technique du cmNOG ne sont pas tenus d'être membres du
+cmNOG. Cependant, il leur est recommandé d'adhérer à l'association de droits
+Camerounais. Par ailleurs, ils ne sont pas forcément membres du CTP.
+Le CTP implémente les directives de l'Assemblée Générale (AG) relativement au
+développement de l'infrastructure et des services et lui rend compte à chaque AG.
+Le CTP collabore avec le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau Exécutif, sur les
+questions techniques/technologiques (infrastructure & services), et met à leur
+disposition des informations/tutoriels/articles techniques, formateurs et panélistes,
+entre autres, à la demande.
+[page 8]
+Par ailleurs, le CTP a le pouvoir de renouveler ses effectifs, s'il le juge nécessaire, en cas
+de démission, radiation ou décès. Ainsi, en plus des membres hérités, le CTP peut se
+doter d'au plus un nouveau membre en l'espace d'un an. Cependant l'effectif du CTP ne
+peut pas atteindre dix (10) membres.
+La liste, à jour, des membres du CTP est publiée sur une page web dédiée avec leurs
+profils publics, y compris les informations suivantes : (1) Clé publique SSH; (2) Clé
+publique PGP.
+En plus du Règlement Intérieur (RI) du cmNOG, le CTP dispose d'un code de conduite
+interne tenant compte des aspects de sécurité liés à l'administration d'une
+infrastructure technique.
+Partie III – Administration et fonctionnement
+Article 9 – Conseil d'administration
+a) Composition
+Le conseil d’administration est composé de neuf (09) membres, dont huit (08) élus et
+un (01) permanent représentatif des membres opérateurs réseaux.
+Ils sont renouvelables par tiers.
+Huit (08) membres sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire parmi les membres
+fondateurs et adhérents, dont les candidatures ont été retenues aux postes pourvus, à la
+majorité simple des votes valablement exprimés (par des membres présents ou
+représentés). Leur mandat est de deux ans, il est renouvelable une seule fois.
+La désignation du membre permanent s’opère de façon rotative ou collégiale, parmi les
+représentants des membres opérateurs réseaux.
+Les membres du Conseil d’Administration ayant exécuté deux mandats consécutifs
+pourront toutefois représenter leur candidature après un délai de carence dont la durée
+est égale à un mandat; soit deux ans.
+Afin de permettre un renouvellement par tiers des neuf (09) administrateurs, les
+[page 9]
+nouveaux Statuts prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale
+Constitutive du 05 décembre 2020. La modification de durée des mandats s’applique à
+l’ensemble des mandats biennaux en cours et aux trois mandats supplémentaires à
+venir dès adoption des présents Statuts.
+En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
+Pour être éligibles, les membres doivent :
+● être à jour concernant le paiement de la cotisation, annuelle, à la date limite fixée
+pour le dépôt des candidatures, avoir été membres depuis au moins un an;
+● avoir fait parvenir leur candidature aux contacts officiels de l’association au plus
+tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
+En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil
+d'administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions des
+administrateurs ainsi cooptés prennent fin au terme du mandat du membre
+démissionnaire qu’ils remplacent. Le membre coopté sera réputé avoir fait un premier
+mandat quel que soit la durée restant du mandat, et ne pourra candidater que pour un
+seul nouveau mandat. Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la
+perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par l'Assemblée
+Générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l'association. Cela
+n’affecte pas la procédure de remplacement du membre permanent du Conseil
+d’Administration.
+b) Pouvoirs
+Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger
+et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux
+assemblées générales, et notamment :
+°) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
+°) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers,
+fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous
+titres et toutes valeurs.
+°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de
+l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association,
+procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde
+toutes garanties et sûretés.
+[page 10]
+°) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
+°) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
+°) Il arrête les comptes de l'exercice clos.
+°) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
+°) Il élit le Président parmi ses membres et nomme et révoque les membres du Bureau
+Exécutif.
+°) En cas de création d'une équipe d'exécution, il nomme et révoque son responsable.
+°) Il approuve le règlement intérieur de l'association.
+°) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du
+président. Il peut déléguer certains de ces pouvoirs au Bureau Exécutif pour la gestion
+courante de l’association.
+°) Le conseil d’administration peut nommer un Président d’Honneur.
+c) Fonctionnement
+Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative et sur
+convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
+Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courrier électronique et
+adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
+L'ordre du jour est établi par le président.
+Le conseil d'administration peut valablement délibérer, si au moins la moitié des
+membres sont présents ou représentés (quorum) physiquement, par téléphone,
+visioconférence ou tout autre procédé technologique.
+Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de
+partage des voix, celle du président est prépondérante.
+Chaque membre personne morale est représenté par son représentant légal en exercice
+ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association
+en toute conformité.
+Les membres personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre
+membre du Conseil d’Administration.
+Un membre du Conseil d’Administration ne peut disposer que de deux pouvoirs en sus
+[page 11]
+du sien.
+Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses
+délibérations.
+Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration.
+Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un
+administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des
+délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
+Article 10 – Bureau Exécutif
+a) Composition
+Le Bureau Exécutif de l'association est composé de :
+ Un président ;
+ Deux vice-présidents au plus ;
+ Un secrétaire général;
+ Un secrétaire général adjoint;
+ Un trésorier.
+Le conseil d’administration élit parmi ses membres, les membres du Bureau Exécutif.
+Les membres sont élus à la majorité simple.
+En cas de partage des voix, la voix du Président sortant est prépondérante.
+Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour un mandat d’un (01) an.
+Les membres sortants sont rééligibles une seule fois.
+Les fonctions de membre du Bureau Exécutif prennent fin par la démission, la perte de
+la qualité d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne
+peut intervenir que pour de justes motifs.
+b) Pouvoirs
+Le Bureau Exécutif assiste le Président. Il prépare les délibérations du Conseil
+d'administration et veille au suivi de ses décisions. Il assure la gestion courante de
+l’association. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à une structure exécutive. Il
+donne son agrément pour les nouveaux membres de l’association et prononce les
+exclusions avec l’accord du Conseil d’Administration.
+[page 12]
+c) Fonctionnement
+Le Bureau Exécutif se réunit à l'initiative et sur convocation du président. Les
+convocations sont effectuées par lettre simple ou par courrier électronique.
+L'ordre du jour est établi par le président.
+Le Bureau Exécutif peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses
+délibérations.
+Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif. Les procès-verbaux sont
+établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du Bureau
+Exécutif ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des
+délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
+Article 11 – Président
+a) Qualités
+Le président cumule les qualités de président du Bureau Exécutif, du conseil
+d'administration et de l'association.
+b) Pouvoirs
+Le président exerce pour le compte du Bureau Exécutif, du conseil d'administration, et
+de l'association, auxquels il rend compte et notamment :
+°) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous
+pouvoirs à l'effet de l'engager.
+°) Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense.
+Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration
+spéciale.
+°) Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association,
+consentir toutes transactions, et former tous recours.
+°) Il convoque le Bureau Exécutif, le conseil d'administration et les assemblées
+générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.
+°) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil
+d'administration.
+°) Il garantit l'exécution des décisions arrêtées par le Bureau Exécutif et le conseil
+d'administration.
+[page 13]
+°) Il présente à l'assemblée générale annuelle, le rapport d'activités et de gestion.
+°) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou
+financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
+°) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous
+contrats nécessaires à l'exécution des décisions du Bureau Exécutif, du conseil
+d'administration, et des assemblées générales.
+°) Il ordonne les dépenses.
+°) en l’absence du trésorier, il peut procéder aux paiements des dépenses budgétisées
+et à l’encaissement des recettes;
+°) Il peut se faire assister par un membre du CA dans chacune des tâches précitées.
+°) Il Peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre
+fin aux dites
+délégations. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus
+définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.
+Article 12 – Vice-présidents
+Les vice-présidents ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions.
+Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir
+des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président. Le
+Bureau Exécutif ne doit pas avoir plus de deux vice-présidents en son sein. Au cas où les
+deux postes de vice-présidents sont pourvus par l’AG, le premier vice-président
+remplace automatiquement le président, en cas d’indisponibilité ponctuelle (signalée
+ou non); voire de vacance constatée.
+Article 13 – Secrétariat général
+Le secrétariat général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable
+et juridique de l'association. Il est placé sous la responsabilité d’un secrétaire général
+assisté par un secrétaire général adjoint.
+Article 13.a – Secrétaire Général
+Le secrétaire général est responsable du service de secrétariat général. A cet effet, il
+veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de
+l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions
+du Bureau Exécutif, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou
+fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder
+[page 14]
+sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal
+Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
+Il peut agir par délégation du président.
+Article 13.b – Secrétaire Général Adjoint
+Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses
+responsabilités au service du secrétariat général. A cet effet, il reçoit et applique les
+instructions du secrétaire général. Il.
+Il peut agir par délégation du secrétaire général et supplée à toute vacance constatée à
+ce poste.
+Article 14 – Trésorier
+°) Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de
+l'association.
+°) Il procède à l'appel annuel des cotisations.
+°) Il procède au paiement des dépenses ordonnées et à l'encaissement des recettes.
+°) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
+°) En cas d’absence ou d’incapacité, il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa
+signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
+°) Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou
+financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.
+Article 15 – Assemblées Générales
+a) Dispositions communes
+°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de
+cotisation, ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres
+associés et bienfaiteurs participent aux assemblées générales mais sans droit de vote.
+°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
+°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou
+par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les
+personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de
+l'association.
+°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au
+moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
+[page 15]
+°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement
+inscrites à l'ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
+En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.
+°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre
+du jour.
+°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions
+régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
+°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de
+l'association muni d'un pouvoir spécial à cet effet.
+°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou
+adhérent à jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent
+sera limité à trois (03).
+°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer
+ses délibérations.
+°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales.
+Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le
+secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des
+délibérations de l'association coté et paraphé par le président.
+b) Assemblées Générales Ordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture
+de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire
+entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la
+situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice
+clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
+Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes questions
+figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du
+conseil d'administration.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des
+membres sont présents ou représentés.
+Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
+Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra
+être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale
+[page 16]
+pourra alors valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou
+représentés.
+c) Assemblées Générales Extraordinaires
+°) Pouvoirs
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du
+conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et
+à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est
+convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des
+deux tiers (⅔) des membres de l’Association.
+°) Quorum et majorité
+L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔)
+de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale
+extraordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau
+dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et
+l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des membres
+sont présents ou représentés.
+Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques
+l’autorisent, les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil
+d’administration, participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre
+dispositif disponible. Les membres seront alors réputés présents.
+De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des
+garanties suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil
+d’administration, il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous
+les membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus
+tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données
+numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de vote
+électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une
+période de deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée
+Générale concernée. La date de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la
+connaissance de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'envoi des données
+techniques leur permettant de s'identifier.
+[page 17]
+Article 16 – Exercice social
+L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
+Article 17 – Comptabilité - Comptes et documents annuels
+Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif faisant
+apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou
+plusieurs annexes.
+Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport
+d'activités et le rapport financier, pendant les quinze jours précédant la date de
+l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.
+Article 17.a – Compte Bancaire
+Pour faciliter la gestion financière, garantir la transparence et éviter les risques dus à la
+manipulation de liquidités, le cmNOG devra se doter d’un compte bancaire.
+Les informations d’identification de ce compte sont précisées dans le Règlement
+Intérieur.
+Article 17.b – Gestion du Compte Bancaire
+L’utilisation du compte bancaire du cmNOG est sous la responsabilité directe du Bureau
+Exécutif ; qui en rend compte au Conseil d’Administration; qui en rend compte à
+l’Assemblée Générale, via le Commissaire aux Comptes (le cas échéant).
+Le Président du cmNOG ordonne les dépenses, conformément au Budget annuel voté
+par l’Assemblée Générale. Il consulte le Trésorier qui l’oriente sous la base de ses livres
+de comptes relatifs aux enregistrements de mouvements dans le compte bancaire et au
+suivi du Budget Annuel ligne par ligne.
+Le Président émet alors un bon de sortie, mentionnant l’objet de la sortie, la ligne
+budgétaire activée et le montant de la transaction, le destinataire des fonds. Il signe le
+bon, l’achemine au Commissaire aux Comptes, via le destinataire. Le Commissaire aux
+Comptes le signe, en garde une copie et transmet l’original au Trésorier, via le
+destinataire. Le Trésorier Général signe le Bon et sous la base de ce document (qu’il
+conservera), il émet un chèque au nom du destinataire, qui peut se rendre à la banque
+pour toucher le montant de la transaction.
+Cette procédure simplifiée vise à doter le Bureau Exécutif d’un moyen de réagir à la
+difficulté de parvenir à régulièrement rassembler les trois signataires, du Compte
+Bancaire du cmNOG, au même endroit (Banque), au même moment (disponibilité
+[page 18]
+physique de chacun des intervenants).
+Le Règlement Intérieur pourra revenir sur le mécanisme de Gestion du Compte
+Bancaire du cmNOG ; afin d’y apporter plus de clarté.
+Article 18 – Commissaires aux comptes
+En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux
+comptes titulaire, ou un commissaire aux comptes suppléant.
+Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la
+profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer
+sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant
+la régularité et la sincérité des comptes.
+Partie IV – Règlement Intérieur, modification des
+Statuts, conflits d’intérêts & Dissolution, Fusion ou
+Transformation de l’Association
+Article 19 – Règlement Intérieur
+Un règlement intérieur, élaboré à l’initiative du président de l'association et approuvé
+par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les
+dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
+L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement Intérieur.
+Article 20 – Modification des Statuts et Dissolution, Fusion ou
+Transformation de l’Association
+Article 20.a – Modification des Statuts de l’Association
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du
+conseil d'administration, à la modification des statuts. Le point doit faire partie de la
+première version de l’ordre du jour, tel que transmis à la convocation.
+Article 20.b – Dissolution, Fusion ou Transformation de l’Association
+[page 19]
+L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du
+conseil d'administration, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens,
+et à la fusion ou transformation de l'association. Le point doit faire partie de la première
+version de l’ordre du jour, tel que transmis à la convocation des membres.
+En cas de dissolution décidée à la majorité des deux tiers (⅔) des votants, un ou
+plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale ; qui disposent
+des actifs de l’Association en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif
+poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée
+Générale désignera une association à caractère social.
+Article 21 – Conflits d’intérêts et dissolution
+Tout potentiel conflit d’intérêt doit être déclaré, par le concerné ; qui de fait se retire des
+délibérations concernées.
+La procédure détaillée à suivre pour gérer toutes les possibilités de conflit d’intérêt,
+pourra être insérée dans le Règlement Intérieur du cmNOG.
+Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 05
+décembre 2020 et faits en trois (03) exemplaires originaux.
+                              Fait à Yaoundé le 05 décembre 2020.
+                              (é) Le Président
+                              (é) Le Vice-Président
+</code>

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