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====== ASSOCIATION | CAMIX ======
                                                      
//[[|Cette page wiki]] présente la [[.|structure]] associative du [[https://www.camix.cm|CAMIX]], conformément à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté d'Association au Cameroun ((// Récépissé de Déclaration d'Association N° 00001062/RDA/JO6/BAPP du 07 Avril 2014 //)) et en accord avec ses [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|Statuts]] ((https://web.archive.org/web/20240617201526/http://www.camix.cm/index.php/a-propos-de-camix/status)) & [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Documents de gouvernance]]. Au [[https://www.camix.cm|CAMIX]], l'[[|Association]] évolue en communion avec la [[:Structure:Community|Communauté]] Internet Camerounaise et au delà...//

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===== Structure Associative du CAMIX | Association =====

L'[[|Association]] est l'entité officiellement déclarée au niveau de la Préfecture. C'est elle qui dote le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] d'une personnalité morale plus applicable/valorisable au sein de la République, de la citée, ou de la société civile, en plus de la [[:Structure:Community|communauté technique]]. L'[[|Association]] s'est dotée d'un compte bancaire ((// Code IBAN : CM21 10003 00200 16020689577 40 //)), exploitable depuis au moins 2016 ; dont les [[..:Structure:Association:Bank-Account-RIB|informations détaillées (RIB)]] sont consignées sur [[..:Structure:Association:Bank-Account-RIB|cette page wiki]].

Le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] débute ses activités, en date du 24 janvier 2014 ; au cours de l'Assemblée Générale Constitutive  ((//Événement nécessaire pour toute déclaration d'association au Cameroun.//)) de l'[[|Association]] ; à Yaoundé, au Cameroun.

Le dossier de déclaration d'association est déposé auprès des services de la Préfecture du Mfoundi, à Yaoundé, après la tenue de l'[[..:Structure:Association:General-Assembly|AG]] Constitutive (**//AGC//**) du 24 Janvier 2014.

Le récépissé de déclaration d'assocation est, finalement, signé en date du 07 Avril 2014 ; par le Préfet du Mfoundi.

//Depuis cette date, le [[https://www.camix.cm | CAMIX]] est idéntifié par l'administration publique du Cameroun, sous le Récépissé de Déclaration d'Association : **N° 00001062/RDA/JO6/BAPP du 07 Avril 2014**.//

Sur le plan associatif, le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] est structuré ainsi qu'il suit :

  * [[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale (AG)]] ;
  * [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/Association |Liste de Diffusion de l'Association]]

    
===== Assemblée Générale (AG) | Association =====

L'[[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale]] (//AG//) est l'instance ultime du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'appuie sur le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] et sur le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]] (//...de faits, sur la [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]]//) pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|dispositions statutaires]] (//Statuts//) du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Cependant il s'agit juste d'une portion de la [[:CAMIX:Structure:Community|Communauté]] Internet (//voir tout court//) Camerounaise.

L'[[..:Structure:Association:General-Assembly|Assemblée Générale (AG)]] est composée de :

  * [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] ;
  * [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Membres]].


==== Comité Exécutif (ComEx) | AG ====

Le [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] est la [[:CAMIX:Structure|Structure]] responsable du suivi de l'implémentation des décisions de l'[[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Extraordinary|Assemblée Générale (AG)]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. Elle s'appuie sur le [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]], sur la [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] et sur des [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Committees|Comités]], en plus du [[::CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] ; suivant les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|dispositions statutaires]] (//Statuts//) du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] et les objectifs de l'[[:CAMIX:Structure:Association|association]]. Les [[:CAMIX:Structure:Association:Library:Bylaws|Statuts]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] décrivent sa [[:CAMIX:Structure|Structure]] et son fonctionnement.

Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC|Comité Exécutif]] est composé de membres élus par L'[[|Assemblée Générale (AG)]] des [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|Membres]] et dispose de [[:CAMIX:Resources|Ressources]] ; à la fois infrastructurelles et humaines ; parmi lesquelles :

  * Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Executive-Secretariat|Secrétariat Exécutif (SE)]] ;
  * La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] ;
  * Le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] ;
  * Les [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:Committees|Comités]].

 
==== Coordination Générale des Opérations (CGO) | EC -- AG ====

La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Coordination-General-Operations|Coordination Générale des Opérations (CGO)]] est la [[.|Structure]] responsable du développement et de la maintenance de l'[[:CAMIX:Ressources|infrastructure]] technique du [[https://www.camix.cm|CAMIX]] et de la coordination des opérations quotidiennes du CAMIX. Ses activités sont exécutées, en pratique, par le [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff|Personnel]] du [[https://www.camix.cm|CAMIX]]. La [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff:CGO:Job-Description|fiche de poste]] du [[:CAMIX:Structure:Association:General-Assembly:EC:Staff:CGO|Coordinateur Général des Opérations]] décrit son fonctionnement...


==== Liste de Diffusion de l'Association | Association ====

Le [[https://www.camix.cm|CAMIX]] manage [[https://groups.google.com/a/camix.cm/|plusieurs listes de diffusion]], dont la [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/Association|Liste de Diffusion]] des [[:CAMIX:Structure:Association:Membership:Members|membres]] de l'[[:CAMIX:Structure:Association|Association]] et celle de la [[https://groups.google.com/a/camix.cm/g/CaPeerCom|Communauté (CaPeerCom) du Peering]] et des Interconnexions au Cameroun ((//CAmeroon PEERing COMmunity (CaPeerCom))//). Toutes ces listes de diffusions devraient toutes être auto-hébergées ((https://lists.camix.cm/mailman/listinfo)) d'ici la moitié de l'année 2026 ((//si DIEU nous l'accorde//))...


===== Extrait des Statuts du CAMIX | Association =====

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TITRE V : DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Des organes de l'Association

Les éléments suivants sont institués en tant 
qu'institutions de l'Association

Alinéa 1 : L'Assemblée générale;
Alinéa 2 : Le Comité exécutif.

Article 10 : DE L’Assemblée Générale

Alinéa 1 : l’assemblée générale peut être 
ordinaire ou extraordinaire.

[page 5]

Alinéa 2 : L'Assemblée générale est l'organe 
de décision de l'Association, composée des
représentants de tous les membres de l'Association.
 Elle prend la décision suprême.
L'Assemblée générale annuelle doit examiner et 
se prononcer sur les rapports des autres organes
de l'Association. L'Assemblée Générale annuelle 
a les pouvoirs pour examiner toutes les questions 
inscrites à l’ordre du jour.

Alinéa 3 : L'Assemblée générale annuelle se 
réunit une fois par an, à une date déterminée 
lors de l'assemblée générale annuelle précédente.

Alinéa 4 : Les Invitations pour l’Assemblée 
générale annuelle doivent être transmises aux 
membres au moins quatorze (14) jours avant la 
date de réunion proposée.

Alinéa 5 : L'Assemblée générale annuelle doit 
être dûment constituée et la présence des deux
tiers des membres est nécessaire pour atteindre 
le quorum. Elle détermine sa procédure pour la 
tenue des réunions à condition que la majorité 
simple des membres présents à toutes les 
réunions adoptent des résolutions contraignantes.

Alinéa 6 : Tous les membres présents à l'Assemblée 
générale annuelle auront droit à une voix.

Alinéa 7 : L'Association peut tenir, au plus 
six (06) assemblées générales extraordinaires 
au cours de l'exercice, à la demande du Comité 
exécutif ou par la moitié des membres de 
l'Association. Un préavis écrit d'une période 
de sept (07) jours doit être donné pour la
convocation d'une telle réunion.

Alinéa 8 : Nonobstant la désignation de 
l'Assemblée générale extraordinaire, elle 
doit suivre la même procédure que l'Assemblée 
générale annuelle et doit avoir les mêmes 
pouvoirs que l'Assemblée générale annuelle.

Alinéa 9 : Définir le format de la notification 
de l’assemblée extraordinaire

Article 12 : Le Comité Exécutif

Alinéa 1 : Le Comité exécutif doit superviser 
et exécuter les décisions des organes de 
l'Association. Il exécute les décisions de 
l'Assemblée générale annuelle et l'Assemblée 
générale extraordinaire. Il surveille les 
opérations du Secrétariat, y compris 
l'administration, la supervision et la 
rémunération du personnel de l'Association, 
conformément aux bons principes d'association. 
Il prend les dispositions nécessaires pour 
les réunions des autres organes de l'Association.

Alinéa 2 : Le Comité exécutif se compose d’un 
Président, d’un Vice-président, d’un secrétaire
Exécutif, d’un Vice-secrétaire exécutif, d’un 
trésorier, d’un vice-trésorier, et d’un 
représentant des usagers.

Alinéa 3 : Les membres du Comité exécutif sont 
élus par l'Assemblée générale annuelle pour
une période de deux ans, renouvelable. Le 
Comité exécutif pourra convoquer des personnes
ressources, en raison de leurs compétences avérées.

Alinéa 4 : En cas de vacance au sein du comité 
exécutif, un suppléant peut être désigné par 
les membres de l’Association, en attendant 
l’élection de l’Assemblée générale annuelle. 
Le mandat du suppléant expire à l'Assemblée 
générale annuelle suivante.

Alinéa 5 : Un membre du Comité exécutif cesse 
d'exercer ses fonctions s'il / elle:

a) est disqualifié d'agir en vertu d'une 
condition légale;

[page 6]

b) devient incapable d'exercer ses fonctions 
en raison de troubles mentaux, de maladie ou
de blessure ou toute autre forme d'incapacité 
qui pourrait l'empêcher de travailler;

c) démis de ses fonctions de représentation;

Alinéa 6 : Tout membre du Comité exécutif peut 
être démis de ses fonctions lors d'une
assemblée générale extraordinaire convoquée 
spécialement à cet effet, à condition que:

a) la proposition soit adoptée à la majorité des 
deux tiers des membres présents à l'assemblée;

b) un préavis écrit d'au moins dix (10) jours 
de cette Assemblée ait été donné à tous les
membres ;

Alinéa 7 : les fonctions des membres du comité 
exécutif ne sont pas rémunérées.

Article 13 : Le Président du Comité Exécutif

Les fonctions du président sont les suivantes:

Alinéa 1 : Préside toutes les réunions du 
Comité exécutif.

Alinéa 2 : Planifie les réunions du Comité 
exécutif et les réunions de l'Association, 
en liaison avec le Secrétaire Exécutif.

Alinéa 3 : Signe tous les documents officiels 
de l'Association, y compris les rapports 
financiers.

Article 14 : Le Vice-président du Comité 
Exécutif

Les fonctions du vice-président sont les 
suivantes:

Alinéa 1 : Agit dans la position du président 
en l'absence du titulaire.

Article 15 : Le Secrétaire du Comité Exécutif

Les fonctions du Secrétaire sont les suivantes:

Alinéa 1 : Prend et produit les procès-verbaux 
des organes de l'Association.

Alinéa 2 : Suit les décisions prises par 
l'Association.

Alinéa 3 : Produit le compte rendu des délibérations 
de toutes les réunions en temps opportun et fait 
le suivi des résolutions de l'Association.

Alinéa 4 : Assure la rédaction et le suivi de 
toute correspondance et autres tâches accessoires 
à sa fonction.

Alinéa 5 : Assure la liaison avec le Président 
pour rédiger l'ordre du jour des réunions.

Alinéa 6 : Signe les documents de l'Association.

Alinéa 7 : assure au quotidien le suivi des 
activités du personnel

Article 16 : Le Vice-secrétaire du Comité Exécutif

Le Vice-secrétaire

Alinéa 1 : Supplée le Secrétaire et occupe ledit 
poste en l'absence du titulaire.

[page 7]

Article 17 : Le Trésorier

Les fonctions du trésorier sont les suivantes :

Alinéa 1 : Agit comme dépositaire de tous les 
livres de comptes de l'Association.

Alinéa 2 : Prépare et présente les comptes de 
gestion sur une base périodique.

Alinéa 3 : Décaisse les fonds de l'Association, 
conformément aux meilleures pratiques comptables.

Alinéa 4 : S'assure que les livres de comptes 
de l'association sont vérifiés par un cabinet
d'audit indépendant, conformément aux meilleures 
pratiques.

Alinéa 5 : Assiste aux délibérations concernant 
toutes les questions financières de l'Association.

Alinéa 6 : Gère le compte bancaire de l'Association.

Article 18 : Le Trésorier-adjoint

Les fonctions du Trésorier-Adjoint sont les 
suivantes:

Alinéa 1 : supplée le trésorier et occupe ledit 
poste en cas d’absence du titulaire.

Article 19 : Le représentant des usagers ou des 
organes de gouvernance

Les fonctions du représentant des usagers sont 
les suivantes:

Alinéa 1 : Participe aux réunions de l'Association 
afin de s'assurer que les intérêts des utilisateurs 
sont protégés pendant les réunions et les 
délibérations de l'Association.

Alinéa 2 : Sensibilise l'Association sur 
toutes les questions pertinentes relatives à 
l'utilisation d'Internet et des questions de 
gouvernance de l'Internet.

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