Statuts

 

STATUTS APPROUVÉS LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 05 DÉCEMBRE 2020

 

* Préambule

* But et composition de l’association

* Ressources

* Administration & fonctionnement

* Règlement Intérieur, modification des Statuts, conflits d’intérêts & Dissolution, Fusion ou Transformation de l’Association

 

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Préambule

 

En 2011, durant la réunion AfriNIC 15 qui s’est tenue au Cameroun, un constat déterminant a été fait tout au long des  ateliers proposés à cet effet. Il est apparu un manque en termes de collaboration et de réseautage (institutionnel et associatif, inclus) entre les techniciens et ingénieurs des opérateurs réseaux et autres établissements (para-) publics représentés. Ce constat a motivé l’intérêt d’initier une mobilisation de tous les participants Camerounais à ce sommet annuel de l’Internet au niveau Africain. Tel est le point de départ du Groupe des opérateurs réseaux Camerounais, comme association de fait, offrant une plateforme collaborative à tous les passionnés et autres acteurs du développement de l’Internet, dans le contexte Camerounais. Après plusieurs années d’efforts, fournis par quelques volontaires engagés, il est opportun d’amorcer la formalisation juridique  de ce mouvement .

L’idée à l’origine de cette association est de combler le déficit collaboratif existant entre les acteurs opérationnels de l’écosystème des télécommunications, des TICs, de l’Internet et de l’ingénierie réseaux, au Cameroun. Le développement durable de l’écosystème des télécommunications, au Cameroun et ailleurs, passe par  la capacité à adresser les bonnes questions relatives au cadre juridique et réglementaire, à la Gouvernance, au renforcement des capacités, au développement de la recherche, à la production (rédaction) des normes ouvertes, aux politiques sécuritaires, au déploiement des réseaux et à leurs usages. A cet effet, le cmNOG se veut une  organisation de promotion des bonnes pratiques, offrant à ses membres un cadre convivial d’échanges d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques, rassemblant les acteurs opérationnels et les passionné(e)s de l’ingénierie réseaux autour des domaines de la sécurité, des nouvelles technologies, de la gouvernance, et du développement de l’Internet, au Cameroun.

 

Partie I – But et composition de l’association

 

Article 1 – Constitution

Il est déclaré par les adhérents aux présents Statuts, une association, apolitique et à but non lucratif, régie par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990, sur la Liberté d’Association au Cameroun. L’association de fait, existant depuis 2011, année effective de création; comme plusieurs actions réalisées et documentées, depuis lors, peuvent le confirmer.

 

Article 2 – Dénomination

L'association a pour dénomination : GROUPE DES OPÉRATEURS RÉSEAUX CAMEROUNAIS ; en anglais CAMEROONIAN NETWORK OPERATORS’ GROUP. Elle a pour acronyme «cmNOG».

 

Article 3 – Objet

Article 3.a – But

L'Association a pour but de : “Contribuer au développement durable de l’ingénierie réseaux au Cameroun”

Article 3.b – Objectifs

L’Objectif du cmNOG est l’ingénierie réseau dans tous ses aspects.

Le cmNOG participe au développement des différents protocoles (standards) ouverts régissant l’Internet.

Les langues officielles du Cameroun, Français et Anglais, sont les deux langues utilisées au sein du cmNOG.
En contribuant au développement durable de l’ingénierie réseaux au Cameroun, l'Association cmNOG vise les objectifs suivants :

Objectif I: gérer la liste de diffusion la plus active d'Afrique Centrale pour les professionnels en réseau et système

├ KR # 1: Atteindre 10 000 abonnés à la liste de diffusion, en trois ans

├ KR # 2: Maintenir un pourcentage d'abonnés actifs de 30%

├ KR # 3: Regrouper 100% de toutes les catégories d'opérateurs de réseaux représentés au Cameroun

Objectif II: Organiser le plus grand événement sur les réseaux d'Afrique Centrale

├ KR # 1: Organiser en trois ans une conférence rassemblant au moins cinq cents participants.

├ KR # 2: former chaque année au moins deux cents ingénieurs aux dernières technologies IP.

├ KR # 3: Construire en trois ans une équipe locale croissante d'au moins vingt formateurs internationaux, sur des sujets d'ingénierie réseaux.

├ KR # 4: Fournir en trois ans aux participants, un banc d'essai couvrant la plupart des technologies avancées en ingénierie de réseaux.

Objectif III: Fournir des services pour développer l'industrie Internet

├ KR # 1: Gérer en trois ans au minimum trois services publics utilisés par tous les opérateurs de réseaux au Cameroun.

├ KR # 2: Promouvoir l'adoption d'un projet de loi par an, au Parlement national, visant l’amélioration de l'industrie Internet au Cameroun

├ KR # 3: Publier un rapport annuel présentant l'État de l’Internet au Cameroun

 

Objectif IV: Promouvoir l'adoption des meilleures pratiques et outils opérationnels au Cameroun

├ KR # 1: Rédiger au minimum un document par an pour capturer des bonnes pratiques opérationnelles actuelles (BCOP) applicables dans le contexte Camerounais

├ KR # 2: Délivrez 95% ou plus de tous nos services en utilisant des solutions Logicielles Libres/Open Source (FLOSS)

├ KR # 3: Dresser un tableau de bord entre les différents opérateurs réseaux pour suivre des indicateurs de performance clés (KPI)

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Yaoundé, dont l’adresse postale est précisée dans le Règlement Intérieur.

Il pourra être transféré en tous lieux de l’agglomération de Yaoundé par simple décision du Conseil d'Administration.

Pour tout autre transfert, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 5 – Durée

L'association est constituée pour une durée de quatre vingt et dix neuf (99) ans. 

L'Assemblée Générale peut délibérer, au sujet de sa pérennité.

 

Article 6 – Membres

a) Catégories

L'association est composée de cinq catégories de membres: les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres opérateurs réseaux, les membres associés et les membres bienfaiteurs.

1°) Sont membres fondateurs tous les volontaires qui ont pris l'initiative de la création du cmNOG en 2011, comme association de fait, les principaux soutiens financiers et les acteurs de l'initiative Reboot cmNOG”, phase 1 et phase 2. La liste de l’ensemble de ces personnes est jointe pour marquer la reconnaissance du cmNOG à leur endroit. Cette liste sera aussi accessible sur le site web officiel du cmNOG.

2°) Sont membres adhérents:

les personnes physiques juridiquement capables , à condition d'adhérer aux présents Statuts et au Règlement Intérieur.

Le représentant d’une personne morale ne jouit pleinement, à titre personnel, des avantages liés à la qualité de membre adhérent que s’il est inscrit également comme membre à part entière du cmNOG.

3°) Sont membres opérateurs réseaux:

• les entreprises fournissant des services de réseaux au Cameroun ;

• toute organisation bénéficiant du statut d’opérateur réseau sur le territoire Camerounais ;

• .

4°) Sont membres associés:

• Tous les autres types de personnes morales, autre que les opérateurs réseaux (notamment les personnes morales publiques, entreprises privées, associations loi N° 90/053, grandes écoles, universités, laboratoires de recherche, syndicats, organisations non gouvernementales) agréée par le conseil d’administration, sur proposition du Bureau Exécutif.

5°) Les membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes apportant une contribution particulière à la marche de l’association et qui souhaitent en soutenir le développement considérant que le développement de l’ingénierie réseaux au Cameroun est un enjeu pour la société.

Seuls les membres fondateurs et les membres adhérents, à jour de cotisation, disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.

Le montant des cotisations des membres associés et opérateurs réseaux sera négocié par le Bureau Exécutif, puis validé par le Conseil d’Administration ; qui fixe de même le montant de cotisation annuelle des membres adhérents.

b) Acquisition de la qualité de « membre adhérent », de « membre associé », de « membre opérateur réseau», ou de «membre bienfaiteur»

Pour devenir membre de l'association il faut être agréé par le Bureau Exécutif, après approbation du Conseil d’Administration, dont la décision en la matière doit être motivée.

Les membres s’engagent à respecter la réglementation et les textes de loi en vigueur.

c) Pour l’ensemble des membres adhérents, opérateurs réseaux et associés :

La reconduction de l’adhésion d’une année à l’autre est tacite sauf non-reconduction de l’adhésion décidée par le Bureau Exécutif, et confirmée par le Conseil d’Administration, avant le 15 décembre de l’année précédente ou par le membre concerné dans les conditions visées ci-dessous.

Toute année engagée est due.

d) Perte de la qualité de membre 

Pour les personnes morales, la qualité de membre adhérent de l'association se perd par :

• la non-reconduction notifiée par lettre simple adressée au Président de l'association au plus tard le 15 décembre de l’année précédente;

• le non-paiement de la cotisation de l’année

• l'extinction de l’organisation ou ou sa fermeture; 

• la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires,

• l'exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Pour les personnes physiques la qualité de membre adhérent se perd par :

• la démission ou le décès,

• l’exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

La perte de la qualité de membre bienfaiteur se perd par

• démission notifiée par lettre simple adressée au Président,

• par la cessation de leur activité ou leur décès,

• par l’exclusion prononcée par le Bureau Exécutif, validée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Le cas échéant, le Règlement Intérieur précise les modalités d’application des dispositions précitées

 

Partie II – Ressources

 

Article 7 – Ressources

Les ressources de l'Association proviennent :

1. Des cotisations de membres fondateurs, adhérents, opérateurs réseaux, associés et bienfaiteurs;

2. Apports divers venant des membres, notamment des Membres Opérateurs Réseaux, des Membres Partenaires et des Membres Volontaires, dans le strict respect de la loi.

3. De toutes les ressources autorisées par la loi et la jurisprudence, et les réponses ministérielles.

Les modalités des apports des membres opérateurs, des membres Partenaires, et des Membres Volontaires sont précisées par le Règlement Intérieur.

 

Article 8 – Conseil Technique Permanent

Le Conseil Technique Permanent (CTP) est la structure opérationnelle sous-jacente du cmNOG, responsable de la maintenance et du déploiement de l'infrastructure et des services.

Le CTP est composé des volontaires qui se sont démenés (voir membres fondateurs) pour faire fonctionner l'infrastructure et garantir la continuité de l'administration et des services (listes de diffusion, site web officiel, wiki, ...) du cmNOG, depuis 2011.

Le CTP dispose d'une équipe technique dont le recrutement et le renforcement des capacités sont sous son entière responsabilité.

Les membres de l'équipe technique du cmNOG ne sont pas tenus d'être membres du cmNOG. Cependant, il leur est recommandé d'adhérer à l'association de droits Camerounais. Par ailleurs, ils ne sont pas forcément membres du CTP.

Le CTP implémente les directives de l'Assemblée Générale (AG) relativement au développement de l'infrastructure et des services et lui rend compte à chaque AG.

Le CTP collabore avec le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau Exécutif, sur les questions techniques/technologiques (infrastructure & services), et met à leur disposition des informations/tutoriels/articles techniques, formateurs et panélistes, entre autres, à la demande.

Par ailleurs, le CTP a le pouvoir de renouveler ses effectifs, s'il le juge nécessaire, en cas de démission, radiation ou décès. Ainsi, en plus des membres hérités, le CTP peut se doter d'au plus un nouveau membre en l'espace d'un an. Cependant l'effectif du CTP ne peut pas atteindre dix (10) membres.

La liste, à jour, des membres du CTP est publiée sur une page web dédiée avec leurs profils publics, y compris les informations suivantes : (1) Clé publique SSH; (2) Clé publique PGP.

En plus du Règlement Intérieur (RI) du cmNOG, le CTP dispose d'un code de conduite interne tenant compte des aspects de sécurité liés à l'administration d'une infrastructure technique.

 

Partie III – Administration et fonctionnement

 

Article 9 – Conseil d'administration

a) Composition

Le conseil d’administration est composé de neuf (09) membres, dont huit (08) élus et un (01) permanent représentatif des membres opérateurs réseaux.

Ils sont renouvelables par tiers.

Huit (08) membres sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire parmi les membres fondateurs et adhérents, dont les candidatures ont été retenues aux postes pourvus, à la majorité simple des votes valablement exprimés (par des membres présents ou représentés). Leur mandat est de deux ans, il est renouvelable une seule fois.

La désignation du membre permanent s’opère de façon rotative ou collégiale, parmi les représentants des membres opérateurs réseaux.

Les membres du Conseil d’Administration ayant exécuté deux mandats consécutifs pourront toutefois représenter leur candidature après un délai de carence dont la durée est égale à un mandat; soit deux ans. 

Afin de permettre un renouvellement par tiers des neuf (09) administrateurs, les nouveaux statuts prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive du 05 décembre 2020. La modification de durée des mandats s’applique à l’ensemble des mandats biennaux en cours et aux trois mandats supplémentaires à venir dès adoption des présents statuts.

En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Pour être éligibles, les membres doivent :

• être à jour concernant le paiement de la cotisation, annuelle, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, avoir été membres depuis au moins un an;

• avoir fait parvenir leur candidature aux contacts officiels de l’association au plus tard 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut les pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions des administrateurs ainsi cooptés prennent fin au terme du mandat du membre démissionnaire qu’ils remplacent. Le membre coopté sera réputé avoir fait un premier mandat quel que soit la durée restant du mandat, et ne pourra candidater que pour un seul nouveau mandat. Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par l'Assemblée Générale ordinaire uniquement pour justes motifs, et la dissolution de l'association. Cela n’affecte pas la procédure de remplacement du membre permanent du Conseil d’Administration.

b) Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et notamment :

1°) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.

2°) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs.

3°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.

4°) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.

5°) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

6°) Il arrête les comptes de l'exercice clos.

7°) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.

8°) Il élit le Président parmi ses membres et nomme et révoque les membres du Bureau Exécutif.

9°) En cas de création d'une équipe d'exécution, il nomme et révoque son responsable.

10°) Il approuve le règlement intérieur de l'association.

11°) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.Il peut déléguer certains de ces pouvoirs au Bureau Exécutif pour la gestion courante de l’association.

12°) Le conseil d’administration peut nommer un Président d’Honneur.

c) Fonctionnement

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative et sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courrier électronique et adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. L'ordre du jour est établi par le président.

Le conseil d'administration peut valablement délibérer, si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés (quorum) physiquement, par téléphone, visioconférence ou tout autre procédé technologique.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque membre personne morale est représenté par son représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association en toute conformité.

Les membres personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Conseil d’Administration.

Un membre du Conseil d’Administration ne peut disposer que de deux pouvoirs en sus du sien.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

 

Article 10 – Bureau Exécutif

a) Composition

Le Bureau Exécutif de l'association est composé de :

• Un président ;

• Deux vice-présidents au plus ;

• Un secrétaire général;

• Un trésorier.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, les membres du Bureau Exécutif.

Les membres sont élus à la majorité simple.

En cas de partage des voix, la voix du Président sortant est prépondérante.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus pour un mandat d’un (01) an.

Les membres sortants sont rééligibles une seule fois.

Les fonctions de membre du Bureau Exécutif prennent fin par la démission, la perte de la qualité d'administrateur et la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.

b) Pouvoirs

Le Bureau Exécutif assiste le Président. Il prépare les délibérations du Conseil d'administration et veille au suivi de ses décisions. Il assure la gestion courante de l’association. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à une structure exécutive. Il donne son agrément pour les nouveaux membres de l’association et prononce les exclusions avec l’accord du Conseil d’Administration.

c) Fonctionnement

Le Bureau Exécutif se réunit à l'initiative et sur convocation du président. Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courrier électronique.

L'ordre du jour est établi par le président.

Le Bureau Exécutif peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Bureau Exécutif. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un autre membre du Bureau Exécutif ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

 

Article 11 – Président

a) Qualités

Le président cumule les qualités de président du Bureau Exécutif, du conseil d'administration et de l'association.

b) Pouvoirs

Le président exerce pour le compte du Bureau Exécutif, du conseil d'administration, et de l'association, auxquels il rend compte et notamment :

1°) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.

2°) Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense.

Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

3°) Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions, et former tous recours.

4°) Il convoque le Bureau Exécutif, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

5°) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.

6°) Il garantit l'exécution des décisions arrêtées par le Bureau Exécutif et le conseil d'administration.

7°) Il présente à l'assemblée générale annuelle, le rapport d'activités et de gestion.

8°) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

9°) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du Bureau Exécutif, du conseil d'administration, et des assemblées générales.

10°) Il ordonne les dépenses.

11°) en l’absence du trésorier, il peut procéder aux paiements des dépenses budgétisées et à l’encaissement des recettes;

12°) Il peut se faire assister par un membre du CA dans chacune des tâches précitées.

13°) Il Peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites

délégations. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.

 

Article 12 – Vice-présidents

Les vice-présidents ont vocation à assister le président dans l'exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président. Le Bureau Exécutif ne doit pas avoir plus de deux vice-présidents en son sein. Au cas où les deux postes de vice-présidents sont pourvus par l’AG, le premier vice-président remplace automatiquement le président, en cas d’indisponibilité ponctuelle (signalée ou non); voire de vacance constatée.

En outre, le second vice-président, le cas échéant, supplée à toute absence temporaire du Secrétaire Général.

 

Article 13 – Secrétaire général

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.

Il peut agir par délégation du président.

 

Article 14 – Trésorier

1°) Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association.

2°) Il procède à l'appel annuel des cotisations.

3°) Il procède au paiement des dépenses ordonnées et à l'encaissement des recettes.

4°) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

5°) En cas d’absence ou d’incapacité, il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.

6°) Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

Article 15 – Assemblées Générales

a) Dispositions communes

1°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation, ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres associés et bienfaiteurs participent aux assemblées générales mais sans droit de vote.

2°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.

3°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'association.

4°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.

5°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.

En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.

6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.

7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.

8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial à cet effet.

9°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03).

10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

11°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président.

b) Assemblées Générales Ordinaires

1°) Pouvoirs

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du conseil d'administration.

2°) Quorum et majorité

L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.

c) Assemblées Générales Extraordinaires

1°) Pouvoirs

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.

2°) Quorum et majorité

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés.

 

Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent, les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés présents.

 

De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.

 

Article 16 – Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

 

Article 17 – Comptabilité - Comptes et documents annuels

Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

 

Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport d'activités et le rapport financier, pendant les quinze jours précédant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

 

Article 17.a – Compte Bancaire

Pour faciliter la gestion financière, garantir la transparence et éviter les risques dus à la manipulation de liquidités, le cmNOG devra se doter d’un compte bancaire.

Les informations d’identification de ce compte sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

Article 17.b – Gestion du Compte Bancaire

L’utilisation du compte bancaire du cmNOG est sous la responsabilité directe du Bureau Exécutif ; qui en rend compte au Conseil d’Administration; qui en rend compte à l’Assemblée Générale, via le Commissaire aux Comptes (le cas échéant).

Le Président du cmNOG ordonne les dépenses, conformément au Budget annuel voté par l’Assemblée Générale. Il consulte le Trésorier qui l’oriente sous la base de ses livres de comptes relatifs aux enregistrements de mouvements dans le compte bancaire et au suivi du Budget Annuel ligne par ligne.

Le Président émet alors un bon de sortie, mentionnant l’objet de la sortie, la ligne budgétaire activée et le montant de la transaction, le destinataire des fonds. Il signe le bon, l’achemine au Commissaire aux Comptes, via le destinataire. Le Commissaire aux Comptes le signe, en garde une copie et transmet l’original au Trésorier, via le destinataire. Le Trésorier Général signe le Bon et sous la base de ce document (qu’il conservera), il émet un chèque au nom du destinataire, qui peut se rendre à la banque pour toucher le montant de la transaction.

Cette procédure simplifiée, vise à doter le Bureau Exécutif d’un moyen de réagir à la difficulté de parvenir à régulièrement rassembler les trois signataires, du Compte Bancaire du cmNOG, au même endroit (Banque), au même moment (disponibilité physique de chacun des intervenants).

Le Règlement Intérieur pourra revenir sur le mécanisme de Gestion du Compte Bancaire du cmNOG ; afin d’y apporter plus de clarté.

 

Article 18 – Commissaires aux comptes

En tant que de besoin, le conseil d'administration peut nommer un commissaire aux comptes titulaire, ou un commissaire aux comptes suppléant.

Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

Partie IV – Règlement Intérieur, modification des Statuts, conflits d’intérêts & Dissolution, Fusion ou Transformation de l’Association

 

Article 19 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur, élaboré à l’initiative du président de l'association et approuvé par le conseil d'administration, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.

L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au Règlement Intérieur.

 

Article 20 – Modification des Statuts et Dissolution, Fusion ou Transformation de l’Association

Article 20.a – Modification des Statuts de l’Association

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts. Le point doit faire partie de la première version de l’ordre du jour, tel que transmis à la convocation.

Article 20.b – Dissolution, Fusion ou Transformation de l’Association

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Le point doit faire partie de la première version de l’ordre du jour, tel que transmis à la convocation des membres.

En cas de dissolution décidée à la majorité des deux tiers (⅔) des votants, un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale ; qui disposent des actifs de l’Association en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

 

Article 21 – Conflits d’intérêts et dissolution

Tout potentiel conflit d’intérêt doit être déclaré, par le concerné ; qui de fait se retire des délibérations concernées.

La procédure détaillée à suivre pour gérer toutes les possibilités de conflit d’intérêt, pourra être insérée dans le Règlement Intérieur du cmNOG.

Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 05 décembre 2020 et faits en trois (03) exemplaires originaux.

 

Fait à Yaoundé le 05 décembre 2020.

 

Le Président du Conseil d’Administration

 

ABOKA BAYA Sylvain,